Annales: Débats parlementaires, Volume 43 |
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absolue accidents actuelle adopté année article aura avons Bérenger Blavier budget Buffet bureau centimes Chambre des députés charge chemins de fer chose commerce commission commune compagnie conditions conseil conséquence considérable convention cours crédit crois d'intérêt dangereux déclarer délibération demande département dépenses Dépôt dernier devant dire discussion Discussion du projet disposition doit donner effet également emprunter enfants établissements finances fixé garde général Gouvernement indus industries intérêts j'ai jour juillet l'article l'Etat l'heure l'honneur l'industrie l'ordre du jour lieu ment messieurs millions ministre monsieur moyen nombre nouvelle obligations ouvriers Parlement parole passer payer pendant pensée Personne portant poser pourra première présente président pris produit projet de loi propose proposition publics publique qu'une question raison rapport rapporteur règlement relative renvoi reste risque s'il s'imposer extraordinairement séance Sénat sera service seulement sion situation somme suite suivant tendant à autoriser texte tion traité travail trouve voie voix vote
Popular passages
Page 342 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le paiement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 121 - Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés,
Page 133 - La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité, est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre.
Page 139 - ... 724. Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession...
Page 122 - Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat.
Page 301 - Loi qui approuve la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer...
Page 182 - Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" :
Page 131 - Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère décédés, est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes , ce...
Page 323 - Le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale, et qui doit être arrêté annuellement par les conseils généraux , en- vertu de l art.
Page 323 - M annexé à la présente loi seront établis, pour 1906, conformément aux lois existantes, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.
Bibliographic information
| Title | Annales: Débats parlementaires, Volume 43 |
| Author | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat |
| Published | 1895 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 15 Jan 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |