...communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés; elle fournit l'assistance aux enfans abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. — C. 3 sept, 17oi, Ut. i 3°. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 17, 2l, 22. —...

...les départements et les communes , de travaux publics propres à employer les bras inoccupés; elle fournit l'assistance, aux enfants abandonnés, aux...ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. 14. La dette publique est garantie. — Toute espèce d'engagement (iris par l'État avec ses créanciers...

...point à faire de l'assistance un dogme obligatoire : « la société fournit l'assistance aux enfans abandonnés, aux infirmes et .aux vieillards sans...ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. » En présence d'une déclaration si formelle, l'ancienne organisation devenait in•suffisante, et...

...les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés; elle fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux...ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. AHT. i/l. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec 3es créanciers...

...les départements et les communes, de travaux publics propres & employer les bras inoccupés ; elle fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux...ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. Art. 1 i. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers...

...les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés; elle fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux...ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. 11. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers...

...les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés; elle fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux...ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. » Je dis que l'art. 8 du préambule, combiné avec l'art. 13 de la Constitution, nous donne toute...

...les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés ; elle fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux...aux vieillards sans ressources et que leurs familles n' peuvent secourir. Art. 14. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Eut...

...communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés; elle fournit l'assistance aux enfans _]j !ѻ u T9l +H T kHF ,7 I L 7;-1 %;Vm &h b. ~ c 6,' Z) . 6p !E Oׯ[D ;k Ί ^qb { 14. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers...

...fournit, principalement dans des établissements de bienfaisance, l'assistance aux enfants indigents, aux infirmes et aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. » (Cette addition, mise aux voix, est adoptée, ainsi que le second paragraphe. L'ensemble de l'article...