L'Afrique Occidentale FrançaiseE. Larose, 1907 - 508 pages |
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Abomey-Calavi actionnaires actuellement administrative Afrique arachides articles Athiémé autorisé baie du Lévrier Banque de l'Afrique budget général bureaux caoutchouc Casamance chemin de fer colis postaux coloniale colonies de l'Afrique commerce compétence étendue Conakry conditions conseil d'administration conseil de gouvernement convention Côte d'Ivoire coton cotonniers Cotonou CRETE Fig culture d'Arguin d'exploitation Dahomey Dakar décret du 14 demande dépenses déterminées dispositions douane économique essais établi Excelsior exportations financière fleuve Sénégal général de l'Afrique gouvernement général gouverneur général Guinée française hectares indigènes juillet justice de paix Kayes kilogrammes kilomètres Kindia Koulikoro Kouroussa l'administration l'Afrique occi l'Afrique occidentale française l'article livres fonciers locaux ment mètres millions ministre des Colonies Niger Nord vrai Ouidah paix à compétence pays périmètre permis d'exploration permis de recherches Porto-Novo première instance présent produits recettes récolte régime région remboursement Rufisque Saint-Louis sera seront service Soudan spécial succursales surtaxe tarif taxe télégraphique territoires tion titre foncier Toukoto travaux publics variétés voie
Popular passages
Page 287 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 78 - Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement. En matière de délits politiques et de presse, le huis clos ne peut être prononcé qu'à l'unanimité. ART. 97. — Tout jugement est motivé. Il est prononcé en audience publique.
Page 501 - ... personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour...
Page 204 - L'indue occupation par un tiers ne justifiant d'aucun titre n'interrompt pas cette prescription trentenaire. SECTION n. — DROIT COUTUMIER INDIGÈNE. Art. 83. — Dans les parties de l'Afrique occidentale française où la tenure du sol par les habitants ne présente pas tous les caractères de la propriété...
Page 254 - Dans les forêts où il existe des essences de grande valeur, l'exploitant sera tenu de faire planter chaque année, à ses frais, .un nombre de plants de même essence ou d'une essence aussi riche au moins double de celui des arbres abattus dans le cours de l'année. Les essences précieuses, soumises à l'obligation résultant du présent article, seront spécifiées par arrêtés du commissaire général.
Page 180 - ... les cours d'eau navigables ou flottables dans les limites déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder, ainsi qu'une zone de passage de...
Page 254 - Ces différentes marques seront déposées par l'exploitant au greffe du tribunal de première instance ou de la justice de paix à compétence étendue de la région.
Page 259 - ... francs. En cas de récidive dans l'année , l'amende sera portée au double, et le tribunal pourra , selon les circonstances, prononcer en outre un emprisonnement de trois jours à un mois.
Page 431 - Ces derniers ne pourront exercer ces nouvelles fonctions qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de première instance ou le juge de paix à compétence étendue de la région.
Page 216 - Dans le plus bref délai possible, après le dépôt de la réquisition, un extrait en est inséré, à la diligence du conservateur, en français et en malgache, au Journal officiel de la colonie.