 | 1829 - 604 pages
...tenue de se conformer aux lois, ordonnances et réglemens relatifs à l'instruction primaire. Art. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. • ' •'• » ••>',: •!• Donné en notre château de Sdint-Cloud, le 1 5* jour... | |
 | 1840 - 744 pages
...de l'arrêté du Gouvernement du i5 août i8o3 , non contraires à la présente ordonnance. Art. 3i. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Gloud, le 27 septembre i84o. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Lu ministre... | |
 | 1828 - 406 pages
...les fonctions déterminées par les articles sus-énoncés. a3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné le ai avril, etc. Signé CHARLES. Contre-signe VATIMESNII. Eh bien 1 qu'a fait M.... | |
 | France - 1828 - 1164 pages
...écoles les fonctions déterminées par les articles susénoncés. 2^. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le z\.e jour du mois d'Avril, l'an de grâce i... | |
 | France - 1833 - 460 pages
...domaines et frais de poursuites ju 4, 000 00 3,385,226 00 /; Y Série. — . 2e Partie. 1" Sec tion. 21. Notre ministre secrétaire d'e'tat au département...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre... | |
 | Institut de France - 1835 - 660 pages
...par la loi de finances qui sera présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session. io. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris , le a6 octobre i83a. Signé, LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire... | |
 | 1835 - 850 pages
...la disposition dcl'art. 4" de la présente ordonnance. Art. IV. Notre mini-Ire secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris,le20janviei_4835. Signe. LOUIS-PHILIPPE. Placeurs membres titulaires applaudi-sent.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1837 - 832 pages
...communes, pour devenir propriétaires de locaux d'écoles, est prorogé jusqu'au i" janvier «844Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au palais des Tuileries, le a5 mars i838. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi :... | |
 | 1838 - 532 pages
...propriétaires de locaux d'éeoles, est prorogé jus'n iir janvier i844a. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 'Signé LOUIS-PHILIPPE. Petits appareils domestiques pour fabriquer le gaz hydrogène.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1839 - 928 pages
...et perpétuelle de 100 fr., cinq pour cent, sur l'Etat. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries le 19 mai i84<>. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre... | |
| |
Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 
