 III donna, par son édit de décembre 1581, à cette institution l'étendue et la forme d'une loi générale. Il établit les arts et métiers en corps et communautés dans toutes les villes et lieux du Royaume ; il assujettit à la maîtrise et à la...  Installation et séance publique - Page 18by Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1864Full view - About this book
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...établit les arts et métiers en Corps et Communautés dans toutes les Villes et lieux du Royaume; il assujettit à la Maîtrise et à la Jurande tous les Artisans. L'Edit d'avril 1 5g7 en aggrava encore les dispositions , en assujettissant tous les Marchands à la... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...établit les arts et métiers en Corps et Communautés dans toutes les Villes et lieux du Royaume; il assujettit à la Maîtrise et à la Jurande tous les Artisans. L'Edit d'avril 1697 en aggrava encore les dispositions, en assujettissant tous les Marchands à la... | |
 | France - 1826 - 584 pages
...établit les arts et métiers en corps et communautés dans toutes les villes et lieux du royaume. Il assujettit à la maîtrise et à la jurande .tous les artisans. L'édit d'avril. 1397 en <aggra*a encore les dispositions, en assujettissant totts les marchands à la mémo, loi que... | |
 | 1826 - 584 pages
...établit les arts et métiers en corps et communautés dans toutes les villes et lieux du royaume. Il assujettit à la maîtrise et à la jurande tous les artisans. L'édit d'avrit'i3g7 en aggrava encore les .dispositions, en assujettissant tous les marchands à la nlème... | |
 | C. F. E. Baron Dupin - 1834 - 344 pages
...force d'une loi générale. Il établit les arts et métiers en communauté dans tout le royaume ; il assujettit à la maîtrise et à la jurande tous les artisans. L'édit de i597 aggrava encore ces dispositions, en assuj ettissant tous les marchands à la même loi que... | |
 | F. F. de La Farelle - 1839 - 452 pages
...établit les arts et métiers en corps et » communautés dans toutes les villes et lieux du » royaume; il assujettit à la maîtrise et à la jurande »...d'avril 1597 en aggrava » encore les dispositions , en assujettissant tous les » marchands à la même loi que les artisans. L'é» dit de mars 1673 , purement... | |
 | François Félix de La Farelle - 1839 - 860 pages
...établit les arts et métiers en corps et » communautés dans toutes les villes et lieux du » royaume; il assujettit à la maîtrise et à la jurande » tous les artisans. L'édit d'avril 1597 eu aggrava » encore les dispositions , en assujettissant tous les » marchands à la même loi que... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 pages
...établit les arts et métiers en corps et communautés dans toutes les villes et lieu\ da royaume ; il assujettit à la maîtrise et à la jurande tous...d'avril 1597 en aggrava encore les dispositions, en assujettissant tous les marchands à la même loi que les artisans. L'édit Ac. mars 1673, purement... | |
 | Jean Baptiste Bouillet - 1857 - 532 pages
...loi générale. Il établit les arts et les communautés dans toutes les villes et lieux du royaume. Il assujettit à la maîtrise et à la jurande tous les artisans. Un édit du mois d'avril 1597 a assujetti tous les marchands à la même loi que les artisans. L'édit... | |
 | L. Bachelier - 1862 - 442 pages
...arts et métiers en corps et communautés dans toutes les villes et lieux du royaume; il assujétit à la maîtrise et à la jurande tous les artisans. L'édit d'avril 1 597 en aggrava encore les dispositions en assujétissant tous les marchands à la même loi que les... | |
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