 | France - 1810 - 820 pages
...Ceux qui surent contrevenu aux bans, de vendajiges ou autres bans autorisés par les réglemens ; 2.° Les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs...qualités , domicile habituel ,• dates d'entrée et de sof tie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...471, n.° 3. ) « Seront punis d'amende , depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement , « Les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs...habituel , dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqué à... | |
 | 1829 - 1512 pages
...francs jusqu'à quarante francs inclusivement, i .° Ceux qui auront dégradé la voie publique ; 2.° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, le* noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...de vendanges ou autres bans, autorisé s par les règlemens ,• 2°. Les aubergistes, hôtelier», logeurs ou loueurs de maisons garnies , qui auront...habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à... | |
 | 1826 - 122 pages
...jusqu'à dix gourdes inclusivement , 1.° Les aubergistes , hôteliers , logeurs , ou loueurs de chambres garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite...régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait conché ou passé uiie nuit dans leurs,... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...Ceux qui auront contrevenu aux bans de vendanges, ou autres Luns autorisés par les roglemens ; 2°. Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqué à... | |
 | 1830 - 772 pages
...francs jusqu'à quarante francs inclusivement, i.° Ceux qui auront dégradé la voie publique ; 2.° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à... | |
 | 1832 - 412 pages
...disposition de ces lois et de l'étendre aux personnes qu'elles ne concernent point; — Que l'obligation d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre...habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons, n'est imposée par l'art. 4/5, n° 2, du... | |
 | 1833 - 976 pages
...Ceux qui auront contrevenu aux bans de vendanges ou antres bane autorisés par les réglementa ; a» Les aubergistes , hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement , les noms, qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait conché on passé une nuit dans leurs maisons... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...Ceux qui auront contrevenu aux bans de vendanges ou autres bans autorisés par les réglemens ; 2°. Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons;... | |
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Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne... 
