 | France - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...à eau, fixes sur piliers et faisant partie du bâtiment , sont aussi immeubles parleur nature. 520. Les récoltes pendantes par les racines , et les fruits...non encore recueillis , sont pareillement immeubles. Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ilssont meubles. Si... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Ce que c'est que la faculté de rachat ou de réméré , i65g. Voyez Faculté dérochât. Racines. Les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis , sont immeubles, 5io. — Le propriétaire d'un héritage sur lequel s'étendent les racines , a le droit... | |
 | 1810 - 702 pages
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 | France - 1810 - 1318 pages
...faisant partie du bâtiment, sont aussi immeuble* par leur pâture. . , 5ao. Les récoltes pondantes par les racines, et les fruits des arbres non encore recueillis, sont pareillement immeubles. De« que les grains sont coupés et les fruits détacbés, quoique non enlevés, ils sont meubles.... | |
 | 1823 - 594 pages
...articles 5i8 et suivans du Code civil , les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies, ainsi que les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis, so'rit immeubles par leur nature, et ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure qu'ils sont abattus,... | |
 | 1823 - 534 pages
...articles 5 18 et suivans , Cod. civ., les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies, ainsi que les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non recueillis , sont immeubles par leur nature, et ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure qu'ils... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...meubles , et perdent même le nom d'arbres ; ce ne sont plus que des bois. 12. La loi répute immeubles les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non encore recueillis. Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés , quoique non enlevés , ils sont meubles.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...bâtimens, les moulins à vent et à sis >5»i eau fixés sur piliers et faisant partie de bâtiment, les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis , les coupes des taillis et des futaies , mais non abattues, sont immeubles. Tous ces objets, tant... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...fruits déjà perçus; et il en est ainsi malgré la disposition de l'art. 520 du Code, suivant lequel les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis , sont immeubles. On doit , en général , considérer l'époque de la maturité des fruits, pour déterminer... | |
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Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. 
