 | France - 1828 - 680 pages
...secrétaire-d'Etat de l'intérieur. 4- Notre ministre secrélaire-d'Elat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera publiée au Bulletin des Lois et insérée au Moniteur , avec l'extrait de la délibération sociale, pareillement annexé, portant... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pages
...chambre de commerce de Paris. ARTICLE 5. Noire ministre secrétaire d'état du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera...publiée au Bulletin des Lois , insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départemens de la Seine et de Seine-et-Oise. Fait au... | |
 | 1836 - 692 pages
...2" classe des mines, esl porté à neuf mille francs. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics , de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Par ordonnance du roi, du 22 décembre i836, — M. Berthier, ingénieur en chef de ifl... | |
 | 1836 - 506 pages
...Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 6 novembre • 836. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce , N. MARTIN ( du Nord ). Par ordonnance royale du 26 novembre i836, M. Beau (Antoine-Denis)... | |
 | France - 1837 - 958 pages
...rendre, par /a voie de l'impression et de la gravure, ce qu'ils peuvent offrir d'utile à Findustrie. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département...travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est charge de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé... | |
 | 1837 - 864 pages
...diligence du préfet, dans les communes sur lesquelles porte la concession ainsi réduite. Art. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département...publics , de l'agriculture et du commerce, est chargé , etc. Ordonnance du 10 mars 1837 , portant que Taillanderie, M. Pierre FRANCOZ est autorisé à établir... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...ministre secrétaire d'Etat au département du commerce et des travani publics (M. Passy) est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera...publiée au Bulletin des Lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du départemeut de l'Oise. 25 AouT = 3o SEPTBMBHE i836. —... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...Valenciennes est supprimée. 2. La chambre de commerce de Valenciennes sera composée de neuf membres. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin, du Nord) est chargé, etc. ai MH'EniiiiH--/ DÉCBMBBE i836. — Ordonnance du... | |
 | France - 1837 - 476 pages
...Avril 1837= LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALtJT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics , de l'agriculture et du commerce ; Vu le projet approuve' le 5 mai 1834 par notre ministre de l'mte'rieur, pour la reconstruction... | |
 | France - 1838 - 490 pages
...restera annexé à la présente. 2. Notre ministre secrétaire-d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera...publiée au Bulletin des Lois , insérée au Moniteur et dans le Journal des annonces judiciaires du département de la Seine , conjointement avec l'acte... | |
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Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée au Moniteur ei dans un journal d'annonces... 
