...membres présents sont constatés en tète du procès-verbal de la séance. 20. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix du président de la séance est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du conseil....

...souvent que iVxigerontle bien du service et l'expédition des affaires. 8. Les délibérations seront prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président ou du vice président sera prépondérante. La présence de trois membres sera nécessaire...

...une commission pour en faire l'examen , si elle le juge convenable. ûl. Les décisions sont prises a la majorité des membres présents. En cas de partage, La voix du président est prépoudérante. }\*l. 11 sera dressé procès-verbal de toutes les délibérations...

...qu'autant que huit au moins de ses membres seront présents à la réunion ; ses délibérations seront prises à la majorité des membres présents. En cas de partage , la voix du Président est prépondérante. Art. 43. — La Commission établira , par un réglement spécial ,...

...par mois. Il peut être réuni extraordinairement toutes les fois que le besoin des affaires l'exige. La présence de trois administrateurs est nécessaire...membres présents; en cas de partage, la voix "du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux consignés...

...qu'une délibération soit valable , cinq membres doivent assister an conseil. Les arrêtés sont pris a la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil s*nt inscrites surnn registre a cet...

...qu'une délibération soit valable , cinq membres doivent assister an conseil. Les arrêtés sont pris a la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil s*nt inscrites surnn registre a cet...

...qu'une délibération soit valable , cinq membres doivent assister uu conseil. Les arrêtés sont pris à la majorité des membres présents ; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont inscrites sur un registre tenu...

...l'intérêt de la société l'exige , et an moins une fois par mois. Les délibérations sont prises h la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de sept administrateurs au moins est nécessaire pour...

...être au nombre de deux, au moins, indépendamment des six membres du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage , la voii du président est prépondérante. Les délibérations sont consignées sur un registre tenu à...