| A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...se réunit de droit, chaque année, au siège de la société dans le courant du mois de mars. — Elle se réunit en outre, extraordinairement toutes les fois que le conseil d'administration en reconnnaît l'utilité. 42. Les convocations ordinaires et extraordinaires sont faites par un avis... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...également déléguer ses pouvoirs généraux à un comité composé de quatre de ses memchaque année, au siège de la société , dans le courant du mois...conseil d'administration en reconnaît l'utilité. 35. Les convocations ordinaires et extraordinaires sont faites par un avis inséré, un mois au moins... | |
| France - 1846 - 606 pages
...dixième du fonds social. 34. L'assemblée générale se réunit de droit, chaque année , à Paris , ou siège de la société , dans le courant du mois d'avril....conseil d'administration en reconnaît l'utilité. 35. Les convocations ordinaires et extraordinaires sont faites par un avis inséré, un mois au moins... | |
| 1848 - 568 pages
...d'avril. — Kllr se réunit en ifc'f. Si — ÉrDjUE, LIËI ET Mobfe bfe httNlôN bk cfi.xÉi;ALË. 419 outre extraordinairement toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité. ART. 35. Les convocations ordinaires et extraordinaires sont fuites par un avis inséré , un mois... | |
| 1851 - 48 pages
...L'assemblée générale se réunit une fois par an, dans le mois de mai, sur convocation faite par le gérant. Elle se réunit en outre extraordinairement toutes les fois que le conseil de surveillance en réclame l'urgence. ART. 19. ART. 20. ' . ». En cas de difficultés entre le gérant... | |
| 1853 - 998 pages
...courant de mai , il y aura une assemblée générale des actionnaires à Paris. L'assemblée générale se réunit en outre , extraordinairement , toutes les fois que le conseil d'administration le juge nécessaire par une délibération spéciale. An. 18. Les convocations à l'assemblée générale... | |
| Francois Jean Baptiste Josseau - 1853 - 678 pages
...mandataire, membre de l'Assemblée. Art. 52. L'Assemblée générale se réunit de droit chaque année au siège de la Société, dans le courant du mois...conseil d'administration en reconnaît l'utilité. Art. 53. Les convocations sont faites quinze jours avant la réunion , par un avis inséré dans deux... | |
| France - 1853 - 1070 pages
...membre « e l'assemblée. 52. L'essemblée générale se réunit de droit cliaqùc année au sAége de la société, dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit, <n i.utro, extraorjinaùremenl toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité.... | |
| C. B. Merger - 1858 - 410 pages
...l'approbation du gouvernement. ART. 42. — L'assemblée générale se réunit de droit, chaque année, dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit,...Conseil d'administration en reconnaît l'utilité. ART. 43. — Les convocations pour les assemblées ordinaires et extraordinaires sont faites par lettres... | |
| Paul Merruau - 1858 - 408 pages
...présents et des actions représentées. Art. 26. L'Assemblée générale se réunit à Alexandrie dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit en...extraordinairement, toutes les fois que le Conseil d'Administration reconnaît l'utilité de la convoquer. Art. 27. Les convocations ordinaires et extraordinaires sont... | |
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