Hidden fields
Books Books
" Elle se réunit en outre extraordinairement toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité. ART. "
Bulletin des lois de la République française - Page 334
by France - 1839
Full view - About this book

Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...se réunit de droit, chaque année, au siège de la société dans le courant du mois de mars. — Elle se réunit en outre, extraordinairement toutes les fois que le conseil d'administration en reconnnaît l'utilité. 42. Les convocations ordinaires et extraordinaires sont faites par un avis...
Full view - About this book

LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...également déléguer ses pouvoirs généraux à un comité composé de quatre de ses memchaque année, au siège de la société , dans le courant du mois...conseil d'administration en reconnaît l'utilité. 35. Les convocations ordinaires et extraordinaires sont faites par un avis inséré, un mois au moins...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pages
...dixième du fonds social. 34. L'assemblée générale se réunit de droit, chaque année , à Paris , ou siège de la société , dans le courant du mois d'avril....conseil d'administration en reconnaît l'utilité. 35. Les convocations ordinaires et extraordinaires sont faites par un avis inséré, un mois au moins...
Full view - About this book

Annuaire officiel des chemins de fer

1848 - 568 pages
...d'avril. — Kllr se réunit en ifc'f. Si — ÉrDjUE, LIËI ET Mobfe bfe httNlôN bk cfi.xÉi;ALË. 419 outre extraordinairement toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité. ART. 35. Les convocations ordinaires et extraordinaires sont fuites par un avis inséré , un mois...
Full view - About this book

Extinction de la misère par le travail. Colonisation de l'Amérique centrale

1851 - 48 pages
...L'assemblée générale se réunit une fois par an, dans le mois de mai, sur convocation faite par le gérant. Elle se réunit en outre extraordinairement toutes les fois que le conseil de surveillance en réclame l'urgence. ART. 19. ART. 20. ' . ». En cas de difficultés entre le gérant...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1853 - 998 pages
...courant de mai , il y aura une assemblée générale des actionnaires à Paris. L'assemblée générale se réunit en outre , extraordinairement , toutes les fois que le conseil d'administration le juge nécessaire par une délibération spéciale. An. 18. Les convocations à l'assemblée générale...
Full view - About this book

Traité du crédit foncier ou explication théorique et pratique de la ...

Francois Jean Baptiste Josseau - 1853 - 678 pages
...mandataire, membre de l'Assemblée. Art. 52. L'Assemblée générale se réunit de droit chaque année au siège de la Société, dans le courant du mois...conseil d'administration en reconnaît l'utilité. Art. 53. Les convocations sont faites quinze jours avant la réunion , par un avis inséré dans deux...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Issues 258-290

France - 1853 - 1070 pages
...membre « e l'assemblée. 52. L'essemblée générale se réunit de droit cliaqùc année au sAége de la société, dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit, <n i.utro, extraorjinaùremenl toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité....
Full view - About this book

Assurances sur la vie a primes fixes

C. B. Merger - 1858 - 410 pages
...l'approbation du gouvernement. ART. 42. — L'assemblée générale se réunit de droit, chaque année, dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit,...Conseil d'administration en reconnaît l'utilité. ART. 43. — Les convocations pour les assemblées ordinaires et extraordinaires sont faites par lettres...
Full view - About this book

L'Égypte contemporaine, 1840-1857

Paul Merruau - 1858 - 408 pages
...présents et des actions représentées. Art. 26. L'Assemblée générale se réunit à Alexandrie dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit en...extraordinairement, toutes les fois que le Conseil d'Administration reconnaît l'utilité de la convoquer. Art. 27. Les convocations ordinaires et extraordinaires sont...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF