 | France - 1840 - 586 pages
...inventaires. — Comptes annuels. 3û. L'année sociale commence le 1" janvier. A la (in de chaque semestre , un inventaire général de l'actif et du passif est dressé par les soins des administrateurs. Cet inventaire et les pièces à Гар* pui sont soumis à l'assemblée générale.... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...Inventaires. — Comptes annuels. 34- L'année sociale commence le 1er janvier. A la fin de chaque semestre , un inventaire général de l'actif et du passif est dressé par les soins des administrateurs. Cet inventaire et les pièces à l'appui sont soumis a l'assemblée générale.... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...première année. Inventaires et comptes annuels — 32. L'année sociale commence le premier octobre. A la fin de chaque année, un inventaire général de l'actif et du passif est dressé par les soins des administrateurs. — Cet inventaire et les pièces à l'appui sont remis aux commissaires de comptabilité... | |
 | 1848 - 568 pages
...ultérieurs. , r.iisAiri.r.* (rive gauche — ART. 32. L'année sociale commence le, premier octobre. — A la fin de chaque année, un inventaire général de l'actif et du passif est dressé par les soins des administrateurs; cet inventaire et les pièces a l'appui sont remis au commissaire de comptabilité... | |
 | Francois Jean Baptiste Josseau - 1853 - 678 pages
...décret approuvant les présents Statuts et le 31 décembre 1853. A la fin de chaque année sociale, un inventaire général de l'actif et du passif est dressé par les soins du directeur. Lies comptes sont arrêtés par le Conseil d'administration. (1) Le Crédit foncier de France,... | |
 | France - 1853 - 1070 pages
...décret approuvant les présents statuts et le 3i décembre i853. A la fin de chaque année sociale, un inventaire général de l'actif et du passif est dressé par les soins du directeur.] Les comptes sont arrêtés par le conseil d'administration. Ils sont soumis à rassemblée,... | |
 | 1860 - 588 pages
...L'année sociale commence au 1" janvier et finit au 31 décembre. A la lin de chaque année sociale, un inventaire général de l'actif et du passif est dressé par les soins du directeur. Les comptes sont arrêtés par le conseil d'administration. Ils sont soumis à l'assemblée,... | |
 | Réunion - 1863 - 454 pages
...présents statuts elle 31 décembre 1861 . A la fin de chaque semestre , les comptes sont arrêtés et un inventaire général de l'actif et du passif est...dressé par les soins du conseil d'administration. Les comptes sont soumis à l'Assemblée générale, qui les approuve ou les rejette et fixe le dividende.... | |
 | Turkey embassy in London - 1863 - 106 pages
...écoulé entre le commencement des opérations et la fin de 1' année. A la fin de chaque année sociale un inventaire général de l'actif et du passif est dressé par les soins du conseil de Direction. Les comptes sont arrêtés par le Conseil General. Ils sont soumis à l'Assemblée Générale... | |
 | Osmanlı Bankası - 1875 - 56 pages
...L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. A la fin de chaque année sociale, un inventaire général de l'actif et du passif est dressé par les soins du sous-comité et ?-irrêté par le comité. Les comptes sont soumis à l'assemblée générale, qui... | |
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A la fin de chaque année sociale, un inventaire général de l'actif et du passif est dressé par les soins du sous-comité et ?-irrêté par le comité. 
