Bulletin des lois de la République française, Issues 377-407Imprimerie nationale, 1839 |
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Common terms and phrases
11 avril 11 Idem 1er janv 60 Idem 72 Idem 96 Idem août auront lieu confor autorise AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Bulletin des lois caisse d'épargne cent Code forestier commerce compagnie conformément conseil d'administration Conseil d'état conseil général construire un four Côte-d'Or d'état au département date déc délibération demeurant à Bordeaux directeur dispositions générales prescrites dix actions domicile fév fixation four à chaux GRADES Haute-Marne Haute-Saône Idem de 150 Iden Isère jouissance juillet l'agriculture l'assemblée générale l'assurance l'ordonnance réglemen legs lettres de naturalité Loi du 13 mars Matelot à 30 mément aux dispositions ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur négociant NOMS ET PRÉNOMS notaires NUMÉROS d'ordre ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries Ploemeur prescrites par l'ordonnance présente ordonnance Quart en réserve Quartier-maître sept Septembre 1838 seront services Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaires taire du Code timonerie tion auront lieu travaux publics vente et l'exploita veuve
Popular passages
Page 343 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 24 - A la fin de chaque année sociale, un inventaire général de l'actif et du passif est dressé par les soins du sous-comité et ?-irrêté par le comité.
Page 334 - Elle se réunit en outre extraordinairement toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité. ART.
Page 960 - Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée au Moniteur ei dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Haute-Saône.
Page 734 - La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au...
Page 13 - LOUIS-PHILIPPE, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Vu...
Page 848 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Page 310 - Vu la loi du 11 avril 1831, sur les pensions de l'armée de terre...
Page 25 - ... de la Seine , à la requête de la partie la plus diligente. Les arbitres décideront comme amiables compositeurs et en dernier ressort sans être tenus aux formes et délais de la procédure.
Page 62 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.