...secondaire à quatre jeunes gens, au plus, destinés aux écoles ecclésiastiques, san^ être sounjis aux prescriptions de la présente loi, à la condition...veille à ce que ce nombre ne soit pas dépassé. 67. En cas de désordre grave dans le. régime intérieur d'un établissement libre d'instruction secondaire,...

...encore aujourd'hui; voici le seul article de cette loi qui ait quelque rapport au cas dont il s'agit : Art. 67. En cas de désordre grave dans le régime intérieur d'un établissement libre (Destruction secondaire, le chef de cet établissement peut être appelé deranl le conteil académique...

...condamné à un emprisonnement de qui nie à trente jours et à une amende de 1,000 à 3,000 fr. Art. 73. En cas de désordre grave dans le régime intérieur...établissement libre d'instruction secondaire, le chef dudit établissement pourra être appelé devant le conseil académique et soumis à la réprimande...

...primaire. Les ministres des différents cultes reconnus peuvent donner l'instruction secondaire à quatre jeunes gens, au plus, destinés aux écoles...veille à ce que ce nombre ne soit pas dépassé. La faculté laissée par ce 3e § de l'art. 66, aux ministres des différents cultes, n'est pas absolument...

...3,000 fr. Les ministres des différents cultes reconnus peuvent donner l'instruction secondaire à quatre jeunes gens au plus, destinés aux écoles...veille à ce que ce nombre ne soit pas dépassé. 67. En cas de désordre grave dans le régime intérieur d'un établissement libre d'instruction secondaire,...

...destinés aux écoles ecclésiastiques, sans être soumis aux prescriptions de la présente loi, a la condition d'en faire la déclaration au recteur....établissement libre d'instruction secondaire, le chef dudit établissement peut être appelé devant le conseil académique, et soumis à la réprimande...

...5,000 francs. Les minisires des différents cultes reconnus peuvent donner l'instruction secondaire à quatre jeunes gens, au plus, destinés aux écoles...conseil académique veille à ce que ce nombre ne snit pas dépassé. Art. 67. — En cas de désordre srave dans le régime intérieur d'un établissement...

...ministres des différents cultes reconnus peuvent donner l'instruction secondaire à quatre jeunes gens an plus, destinés aux écoles ecclésiastiques , sans...veille à ce que ce nombre ne soit pas dépassé. 67. En cas de désordre grave dans le régime intérieur d'un établissement libre d'instruction secondaire...

...l'instruction secondaire à quatre jeunes gens, au plus, destinés aux écoles ecclésiastiques, saiu être soumis aux prescriptions de la présente loi,...veille à ce que ce nombre ne soit pas dépassé. 67. En cas de. désordre grave dans le régime intérieur d'un établissement libre d'instruction secondaire,...

...3,000 ir. Les ministres des différents cultes reconnus peuvent donner l'instruction secondaire à quatre jeunes gens, au plus, destinés aux écoles...être soumis aux prescriptions de la présente loi, a la condition d'en faire la déclaration au recteur. Le conseil académique veille à ce que ce nombre...