...les cours, et l'objet ou les divers objets de l'enseignement qui y sera donné. _. Elle sera remise dans le département sont tenus de fournir verbalement...et elle donne son avis au préfet sur toutes les q de la déclaration primitive devra être portée à la connaissance des autorités désignées dans...

...faits les cours, et l'objet ou les divers objets de l'enseignement qui y sera donné. Elle sera remise au recteur dans les départements où est établi...Toute modification aux points qui auront fait l'objet de la déclaration primitive devra être portée à la connaissance des autorités désignées dans...

...les cours, et l'objet ou les divers objets de renseignement qui y sera donné. — Elle sera remise au recteur dans les départements où est établi...récépissé. — Toute modification aux points qui auront lait l'objet de la déclaration primitive devra être portée à la connaissance des autorités désignées...

...faits les cours, et l'objet ou les divers objets de l'enseignement qui y sera donné. Elle sera remise au recteur dans les départements où est établi...francs après la délivrance du récépissé. Toute moditication aux points qui auront fait l'objet de la déclaration primitive devra être portée à...

...les cours, et l'objet on les divers objets de l'enseignement qui y sera donné. « Elle sera remise au recteur dans les départements où est établi...jours francs après la délivrance du récépissé. » Si cela ne s'appelle pas un pur et simple enregistrement, je ne sais quel nom lui donner. Quant...

...objets de renseignement qui y sera donné. Elle sera remise au recleur dans les départements ouest établi le cheflieu de l'académie, et à l'inspecteur...sera donné immédiatement récépissé. L'ouverture des cours ne pourra avoir lieu que dix jours francs après la délivrance du récépissé. Toute modification...

...faits les cours , et l'objet ou les divers objets de l'enseignement qui y sera donné. Elle sera remise est attenant à une maison habitée ou servant à...entouré d'une clôture continue faisant obstacle récéToute modification aux points qui auront fait l'objet de la déclaration primitive devra être...

...faits les cours et l'objet ou les divers objets de l'enseignement qui y sera donné. Elle sera remise au recteur dans les départements où est établi...l'inspecteur d'académie dans les autres départements. 11 en sera donné immédiatement récéL'ouverture du cours ne pourra avoir lieu que dix jours francs...

...doivent être faits, les divers objets de l'enseignement qui y sera donné. Cette déclaration est remise au recteur dans les départements où est établi...l'académie et à l'inspecteur d'académie dans les autres déparlements; elle est inscrite sur un registre tenu à cet effet ; il en est immédiatement donné...

...cours devra être précédée d'une déclaration, signée par l'auteur de ce cours. » Elle sera remise au recteur dans les départements où est établi le chef-lieu de l'Académie, et à l'inspecteur de l'Académie dans les autres déparlements. Il en sera donné récépissé. » L'ouverture du cours...