 ... le concours, devra être expressément imposée aux acheteurs. En cas d'inexécution de cette prescription de leur part ou de celle des tiers détenteurs , les propriétaires d'animaux primés devront être exclus à l'avenir...  Bulletin - Page 10by Société d'agriculture, du commerce et des arts de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer - 1872Full view - About this book
 | 1864 - 806 pages
...détenteurs, les propriétaires d'animaux primés devront être exclus, à l'avenir, des concours de l'Etat, à moins qu'ils ne puissent prouver, par un certificat...le maire de la commune, des faits d'accidents ou de maladies graves qui auront nécessité une autre destination donnée à l'animal primé. Interprété... | |
 | Algeria - 1865 - 602 pages
...détenteurs, les uns ou les autres, selon les cas, seront exclus à l'avenir des concours de l'Etat , à moins qu'ils ne puissent prouver, par un certificat de vétérinaire, légalisé par l'autorité compétente^ des faits d'accidents ou de maladies graves qui auront nécessité une autre... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Lozère - 1866 - 938 pages
...détenteurs, les propriétaires d'animaux primés devront être exclus, à l'avenir, des concours de l'État, à moins qu'ils ne puissent prouver, par un certificat...une autre destination donnée à l'animal primé. — 65 — ART. 13. Une somme de 600 francs, 4 médailles d'argent et 6 de bronze sont mises à la... | |
 | Société d'émulation du Doubs, Besançon - 1866 - 474 pages
...détenteurs , les propriétaires d'animaux primés devront être exclus à l'avenir des concours de l'Etat, à moins qu'ils ne puissent prouver, par un certificat...par le maire de la commune, des faits d'accidents ou do maladies graves qui auront nécessité une autre destination donnée à l'animal primé. Art. 13.... | |
 | Société d'émulation du Doubs - 1866 - 478 pages
...exclus à l'avenir des concours de l'Etat, à moins qu'ils ne puissent prouver, par un certificat do vétérinaire, légalisé par le maire de la commune , des faits d'accidents ou do maladies grav.es qui auront nécessité une autre destination donnée à l'animal primé. Art. 13.... | |
 | Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1867 - 888 pages
...prescription, les propriétaires d'nnimaux primés devront être exclus, à l'avenir, des concours de l'Etat, à moins qu'ils ne puissent prouver, par un certificat de vétérinaire, légalisé par le maire delacommone, des laits d'accidents ou de maladies graves qui auront nécessité une autre destination... | |
 | Société départmentale dágriculture de la Drome - 1868 - 484 pages
...prescription , les propriétaires d'animaux primés seront exclus à t'avenir des concours de l'Etat, à moins qu'ils ne puissent prouver par un certificat...le Maire de la commune, des faits d'accidents ou de maladies graves qui auront nécessité une iuitre destination donnée h l'animal primé. » « Ces... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1873 - 702 pages
...prescription, les propriétaires d'animaux primés devront être exclus, à l'avenir, des concours de l'Etat, à moins qu'ils ne puissent prouver, par un certificat...le maire de la commune, des faits d'accidents ou de maladies graves qui auront nécessité une autre destination donnée à l'animal primé. Art. 12. Une... | |
 | Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1884 - 892 pages
...détenteurs, les propriétaires d'animaux primés devront être exclus, à l'avenir, des concours de l'État, à moins qu'ils ne puissent prouver par un certificat...le maire de la commune, des faits d'accidents ou de maladies graves qui auront nécessité une autre destination donnée à l'animal primé. ART. 13. Une... | |
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