Bulletin de la Société des sciences de NancyBerger-Levrault et Cie, 1902 |
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1er mars Bactéries baguettes Baliveau balles baryum basilaire bâtonnet BERGER-LEVRAULT ET Cie blessures bois branches Brefeld BULLETIN DES SÉANCES butte cellules Céphalidées champ de tir champignon chêne chevreuil cloisons Clostridium coloration commune conidies cordata corolle cuticule cylindrique décembre dégâts diamètre eaux Endosporées épicéa espèce Faculté des sciences Faymont feuilles février forestière forêt forme Frai Freseniana fructification futaie genre hêtre inférieure isolés janvier l'arbre l'École l'écorce laticifères longueur membrane primitive ment mérisporocystes mètres Meurthe Meurthe-et-Moselle millimètres Monnier Moselle Mucor Mucorinées mycélium Nancy nervures niveau organes péricycle Permien Piptocephalis Planche platine plein fouet portion produit professeur protoplasme racines rameaux Raon-l'Étape renflement ricochets Rupt de Mad SCIENCES DE NANCY sciences naturelles secondaire Secrétaire annuel sera seulement SOCIÉTÉ DES SCIENCES sommet sporange spores sporocyste strontium subérisées supérieure surface Syncephalastrum Syncephalis taillis température terminal tête Tieghem tige tion tireurs tissus trachéides tronc tube fructifère vaisseaux végétation Vezouse Vosges VUILLEMIN zone
Popular passages
Page 74 - L'état des indemnités qui n'ont pas été acceptées séance tenante est remis au maire de la commune, qui, par une notification administrative, met immédiatement les propriétaires en demeure de les accepter ou de les refuser dans un délai de quinze jours. Les refus, déposés par écrit et motivés, sont annexés au procèsverbal.
Page 74 - ... 110. La commission, après avoir entendu les observations des maires et des réclamants, fixe le chiffre des indemnités à allouer et en dresse l'état. Si les intéressés présents acceptent cette fixation, ils reçoivent immédiatement le montant de l'indemnité, sur leur émargement. A cet effet, la commission est accompagnée d'un adjoint du génie ou d'un officier comptable d'un des services administratifs, muni d'une avance de fonds.
Page 72 - ... le passage ou le départ des troupes. Une commission attachée à chaque corps d'armée ou fraction de corps d'armée opérant isolément procède à l'évaluation des dommages. Si cette évaluation est acceptée, le montant de la somme fixée est payé sur-le-champ. En cas de désaccord, la contestation sera introduite et jugée comme il a été dit à l'article 26.
Page 78 - Si l'allocation n'est pas acceptée séance tenante, la commission insère dans son procès-verbal les renseignements nécessaires pour apprécier la nature et l'étendue du dommage. Un extrait du procès-verbal est, en cas de contestation, remis au juge de paix ou au tribunal chargé de statuer sur les réclamations.
Page 73 - Des indemnités seront allouées en cas de dommages causés soit par dégâts matériels, soit par privation de jouissance, aux propriétés privées occupées par les troupes ou interdites aux habitants à l'occasion des exercices de tir prévus par l'article 28 de la loi du 24 juillet 1873.
Page 73 - Ces indemnités doivent, à peine de déchéance, être réclamées par les ayants droit, à la mairie de la commune, dans les trois jours qui suivent le passage ou le départ des troupes. Une commission attachée à chaque corps d'armée ou fraction de corps d'armée opérant isolément procède a l'évaluation des dommages; si cette évaluation est acceptée, le montant de la somme fixée est payé sur-le-champ.
Page 73 - ... opérations. Au fur et à mesure de l'exécution des manœuvres, elle se rend successivement dans les localités qui ont été traversées ou occupées, en prévenant à l'avance les maires du moment de son passage. Les maires préviennent les intéressés et remettent à la commission un état individuel mentionnant la date de la réclamation, la nature du dommage et la somme réclamée.
Page 72 - ... l'exception toutefois des habitations et des bâtiments, cours et jardins y attenant. La loi sur les réquisitions militaires fixe les conditions dans lesquelles il est alloué des indemnités pour les dommages résultant de l'exécution des manœuvres ou des tirs, ainsi que IP.
Page 74 - Il est transmis par le maire au juge de paix du canton, qui en donne connaissance à l'autorité militaire et envoie de simples avertissements sans frais, pour une date aussi prochaine que possible, à l'autorité militaire et au réclamant. En cas de non-conciliation, il peut prononcer immédiatement ou ajourner les parties pour être jugées dans le plus bref délai.