Revue Internationale de Sinologie

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Henri Cordier, Gustaaf Schlegel, Édouard Chavannes, Paul Pelliot, Jan Julius Lodewijk Duyvendak, Paul Demiéville
E. J. Brill, 1912

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Popular passages

Page 285 - ... examen, délivreront un certificat faisant connaître le montant à tant pour cent des avaries éprouvées dans chaque colis séparément, en le décrivant par ses marques et numéros. Ce certificat sera signé par les experts en présence des employés de la douane, et l'introducteur annexera ce certificat à son manifeste en y faisant les réductions convenables; mais ce fait n'empêchera pas les employés de la douane de s'approprier ces marchandises selon les formes indiquées dans l'article...
Page 278 - ART. 6. Tout Japonais qui se rendrait coupable de quelque acte criminel envers un sujet français serait arrêté et puni par les autorités japonaises compétentes, conformément aux lois du Japon. Les sujets français qui se rendraient coupables de quelque crime contre les Japonais, ou contre des individus appartenant à d'autres nations, seront traduits devant le consul français et punis conformément aux lois de l'Empire français. La justice sera équitablement et impartialement administrée...
Page 279 - France l'écoutera avec intérêt et cherchera à arranger l'affaire à l'amiable. Si des difficultés surviennent qui ne puissent pas être aplanies ainsi par le consul, ce dernier aura recours à l'assistance...
Page 286 - Les baleiniers français relâchant pour avoir des provisions, et les bâtiments français en détresse, ne seront pas tenus de fournir un manifeste de leur cargaison; mais, s'ils veulent plus tard faire le commerce, ils auront à en donner un en observant les formalités prescrites par le premier règlement. Le mot bâtiment...
Page 287 - L'or et l'argent monnayés ou non, les vêtements de toute sorte en usage dans le moment, les ustensiles de ménage et les livres imprimés non destinés à être vendus, mais étant la propriété de personnes venant résider au Japon.
Page 286 - Les bâtiments français qui voudront être expédiés par la douane, la préviendront vingt-quatre heures d'avance, et à l'expiration do ce terme, ils auront le droit de recevoir leurs expéditions; mais si elles leur étaient refusées par la douane, les employés de cette administration devraient immédiatement en informer le capitaine ou le consignataire du bâtiment et lui faire connaître les raisons de ce refus; ils feront la même déclaration au consul. Les navires de guerre français pourront...
Page 280 - Japon par des sujets français , et qui auraient payé les droits fixés par ce Traité, pourront être transportées par les Japonais dans toutes les parties de l'Empire, sans avoir à payer aucune taxe ni aucun droit de transit, de régie ou de toute autre nature.
Page 287 - ... la pêche de la baleine, les provisions salées de toute sorte, le pain et ses analogues, les animaux vivants de toute espèce, le charbon , les bois de construction pour maisons, le riz, le millet, les machines à vapeur, le zinc, le plomb, l'étain, la soie écrue, les étoffes de coton et de laine. Troisième classe.
Page 285 - ... transporter à la douane s'ils le veulent. Mais cette visite ne devra causer aucune dépense à l'introducteur ni porter préjudice aux marchandises et après leur examen, les Japonais replaceront ces marchandises dans les colis et autant que possible dans l'état où elles se trouvaient primitivement. — Cette visite devra être faite sans perte de temps. Si quelque propriétaire ou introducteur de marchandises...
Page 281 - Si les chefs de la douane japonaise n'étaient pas satisfaits de l'évaluation donnée par les négociants à quelques-unes de leurs marchandises , ces fonctionnaires pourraient en estimer le prix, et offrir de les acheter au taux ainsi fixé. Si le propriétaire refusait d'accepter l'offre qui lui aurait été faite, il aurait à payer aux autorités supérieures de la douane les droits proportionnels à cette estimation.

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