Le périmètre de ces terrains, s'il s'agit d'indigènes à habitat fixe, ou les périmètres successifs à occuper ou réserver, s'il s'agit d'indigènes à habitat variable, seront fixés par des arrêtés du Gouverneur de la Colonie, qui déterminera... Compte rendu - Page 678by International Institute of Differing Civilizations - 1901Full view - About this book
| International Institute of Differing Civilizations - 1901 - 732 pages
...français, où tout le territoire fut réparti entre 40 concessions, le très intéressant décret du 2S mars 1893 sur le régime des concessions et ses instructions...occuper ou à réserver, s'il s'agit d'indigènes :'i habitat variable, seront fixés par des arrêtés du gouverneur de la colonie qui déterminera... | |
| Ulysse Marie Alexandre Renard - 1901 - 144 pages
...l'article 1" cidessus qu'en dehors des villages occupés par des indigènes et des terrains de cultures, de pâturages ou forestiers qui leur sont réservés....Gouverneur de la Colonie, qui déterminera également les terrains sur lesquels les indigènes conserveront les droits de chasse et de pèche. Les terrains... | |
| Albert Cousin - 1901 - 106 pages
...l'article 1er ci-dessus qu'en dehors des villages occupés par des indigènes et des terrains de cultures, de pâturages ou forestiers qui leur sont réservés....fixe, ou les périmètres successifs à occuper ou réserver, s'il s'agit d'indigènes à habitat variable, seront fixés par des arrêtés du Gouverneur... | |
| International Institute of Differing Civilizations - 1905 - 826 pages
...l'article 1er ci-dessus qu'en dehors des villages occupés par des indigènes et des terrains de cultures, de pâturages ou forestiers qui leur sont réservés....fixe, ou les périmètres successifs à occuper ou réserver, s'il s'agit d'indigènes à habitat variable, seront fixés par des arrêtés du Gouverneur... | |
| 1907 - 1068 pages
...l'article 1" ci-dessus qu'en dehors des villages occupés par des indigènes et des terrains de cultures, de pâturages ou forestiers qui leur sont réservés....habitat fixe, ou les périmètres successifs à occuper, s'il s'agit d'indigènes à habitat variable, seront fixés t Commission ne croit pas que les concessions... | |
| Société belge d'études coloniales - 1908 - 1044 pages
...occupés par des indigènes et des terrains de cultures, de pâturages ou forestiers qui leur seront réservés. Le périmètre de ces terrains, s'il s'agit...fixe, ou les périmètres successifs à occuper ou réserver, s'il s'agit d'indigènes à habitat variable, seront fixés par des arrêtés du Gouverneur... | |
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