Compte renduThe Institute, 1901 |
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absolue administrations Algérie altitude avantages avons CAMILLE JANSSEN caoutchouc capital CHAILLEY-BERT chemin de fer chose civilisation climat colonel Thys colonies colonisation Compagnie concessionnaire concessions conditions Congo considérable construction construire convalescents côté crois d'altitude dépenses diarrhées dire domaine Dryepondt dysenterie écoles professionnelles enfants équatoriale établir Européens famille fer du Congo fièvre jaune française garantie d'intérêt général Gouvernement habbous hectares hématurique HEYDT humidité absolue Indes Indes néerlandaises indigènes intérêt j'ai Kabyles Kermorgant kilomètres L-COLONEL l'administration l'Afrique l'école l'éducation professionnelle l'Etat l'Européen l'exploitation l'humidité l'initiative privée l'Institut Colonial International livre foncier Madagascar malades malaria Matadi membres effectifs ment mesure mètres Mgr Le Roy millions missionnaires Missions Morne-Rouge moyenne musulmane nécessaire ouvriers paludéenne paludisme pays chauds pays neufs personnel pluies population PRÉSIDENT propriété privée question des sanatoria rapatriement rapport recettes régime foncier régions résultats saison sèche salubre sanatorium serait session seulement situation sommes station Surinam surtout système température tion Tonkin tribus trouve Tunisie tunisien
Popular passages
Page 535 - Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Page 590 - Sont reconnus tels qu'ils existaient au moment de la conquête, ou tels qu'ils ont été maintenus, réglés ou constitués •postérieurement par le Gouvernement français, les droits de propriété et les droits de jouissance appartenant aux particuliers, aux tribus et aux fractions de tribus.
Page 15 - Toute proposition de candidature doit être notifiée au secrétaire général au moins trois mois avant l'ouverture d'une session ordinaire. ARTICLE 3. Deux mois au moins avant l'ouverture d'une session, le secrétaire général adresse à tous les membres effectifs la liste des candidatures avec pièces à l'appui et l'invitation de lui renvoyer sous deux plis cachetés distincts deux bulletins de vote, l'un pour l'élection des membres effectifs, l'autre pour celle des associés. Ces plis cachetés...
Page 17 - L'élimination se fait en ramenant d'abord chaque nationalité à la proportion qu'elle ne doit pas dépasser et ensuite le nombre des membres effectifs et des membres associés à la limite du nombre des places à pourvoir. Dans ces diverses opérations, à égalité de suffrages, le plus âgé des élus l'emporte. ARTICLE 7. Le titre de membre honoraire est conféré par les membres effectifs présents en session ; ils décident si la libéralité offerte peut être acceptée. CHAPITRE II Du bureau...
Page 16 - ... et l'invitation de lui renvoyer sous deux, plis cachetés distincts deux bulletins de vote, l'un pour l'élection des membres effectifs, l'autre pour celle des associés. Ces plis cachetés sont remis par le secrétaire général au président de l'Institut qui les ouvre en séance plénière au moment du vote. ARTICLE 4. Avant l'élection, une délibération a lieu en séance de l'Institut sur chacune des candidatures. Il est ensuite procédé successivement à l'élection des membres effectifs...
Page 681 - L'immatriculation est facultative. Exceptionnellement. l'immatriculation est obligatoire : 1° Dans tous les cas de vente ou concession en pleine propriété de terrains domaniaux; 2° Dans tous les cas où des Européens ou assimilés se rendent acquéreurs de biens appartenant à des indigènes ; 3...
Page 8 - Assurera, sous son autorité et sous sa direction, la publication, chaque année, d'au moins un et, si ses ressources le lui permettent, de plusieurs volumes contenant des lois, des règlements, des traités et autres documents officiels, d'un intérêt général ou jugés de nature à intéresser les différentes colonies. Ces volumes seront publiés, autant que possible, comme tous les documents émanés de...
Page 13 - L'Institut décide, après discussion, quelles sont les questions qui seront mises à l'ordre du jour de la session suivante; 3° Des commissions chargées de l'étude de ces questions sont nommées immédiatement par l'assemblée ou, en cas de besoin, par le Bureau; 4° L'Institut...
Page 678 - Le périmètre de ces terrains, s'il s'agit d'indigènes à habitat fixe, ou les périmètres successifs à occuper ou réserver, s'il s'agit d'indigènes à habitat variable, seront fixés par des arrêtés du Gouverneur de la Colonie, qui déterminera également les terrains sur lesquels les indigènes conserveront les droits de chasse et de pèche.
Page 8 - ... d'un intérêt général ou jugés de nature à intéresser les différentes colonies. Ces volumes seront publiés, autant que possible, comme tous les documents émanés de l'Institut, à la fois en anglais et en français et accompagnés, s'il est nécessaire, d'une introduction et de notes explicatives. Ces volumes formeront une Bibliothèque qui prendra le titre de Bibliothèque coloniale internationale. 2° Préparera, aussitôt qu'il sera d'avis que le moment est propice, une Hernie coloniale...