Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volumes 1-44Bureau de la jurisprudence generale, 1846 - 584 pages |
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... procès étaient portés devant les juges , et l'on appe- lait au peuple de tous les jugements que rendaient les magistrats . D'ailleurs , l'obscurité des lois de Solon , les sens contradictoires qu'elles présentaient souvent , accrurent ...
... procès étaient portés devant les juges , et l'on appe- lait au peuple de tous les jugements que rendaient les magistrats . D'ailleurs , l'obscurité des lois de Solon , les sens contradictoires qu'elles présentaient souvent , accrurent ...
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... procès , et tout recours était impossible . Il y en avait , d'ailleurs , une raison décisive , c'est que le combat judi- ciaire était regardé comme le jugement de Dieu . Comment donc aurait - on admis un recours qui n'eût été qu'une ...
... procès , et tout recours était impossible . Il y en avait , d'ailleurs , une raison décisive , c'est que le combat judi- ciaire était regardé comme le jugement de Dieu . Comment donc aurait - on admis un recours qui n'eût été qu'une ...
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... procès dont il aura été chargé , et. ailleurs que devant des juges souverains ; 2o il en était de même des appels des juges commis par lettres royaux , à moins que la connaissance n'en eût été attribuée par la commission à une autre ...
... procès dont il aura été chargé , et. ailleurs que devant des juges souverains ; 2o il en était de même des appels des juges commis par lettres royaux , à moins que la connaissance n'en eût été attribuée par la commission à une autre ...
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... procès pendant que l'autre s'instruit . Avec des assises , celui qui pourrait être prêt quinze jours après le départ des juges , sera renvoyé à l'année suivante . Vous ne préviendrez pas cet in- convénient par des jugements provisoires ...
... procès pendant que l'autre s'instruit . Avec des assises , celui qui pourrait être prêt quinze jours après le départ des juges , sera renvoyé à l'année suivante . Vous ne préviendrez pas cet in- convénient par des jugements provisoires ...
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... procès devant le tribunal à quo . - Le nouveau projet résout toutes ces difficultés . Il distin- gue et caractérise avec précision ces deux sortes de jugements . Il défend l'appel des jugements préparatoires qui n'ont , en effet , d ...
... procès devant le tribunal à quo . - Le nouveau projet résout toutes ces difficultés . Il distin- gue et caractérise avec précision ces deux sortes de jugements . Il défend l'appel des jugements préparatoires qui n'ont , en effet , d ...
Common terms and phrases
16 août 1er mai 24 août 25 mars appel du jugement arrêt Attendu Cass chose jugée civ.-MM code de procédure Colmar condamnation Considérant cour de cassation cour royale courir le délai déc décision Déclare l'appel délai de l'appel demande demandeur dernier ressort devant le tribunal Espèce fév fin de non-recevoir huitaine interjeter appel janv juge de paix jugement contradictoire jugement définitif jugement du tribunal jugement interlocutoire jugement par défaut jugement rendu juill juin jurisprudence l'acte d'appel l'appel d'un jugement l'appel des jugements l'appel interjeté l'arrêt l'intimé l'opposition l'ordonnance loi du 24 mars ment ministère public mois motifs nullité opposition ordonnance personne ou domicile Pourvoi première instance premiers juges procureur prononcée qu'ainsi quest règle Rejette req.-MM résulte sect sentence serait seulement sieur signification du jugement statuer subrogé tuteur termes de l'art tion tribunal civil tribunal de commerce voie de l'appel