Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volumes 1-44Bureau de la jurisprudence generale, 1846 - 584 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 3
... autres cent , les autres cinquante et les autres dix . Ils rendaient la justice au peuple en tout temps ; mais ils rap- portaient à Moïse toutes les affaires les plus difficiles , jugeant seulement les plus aisées ( V. la sainte Bible ...
... autres cent , les autres cinquante et les autres dix . Ils rendaient la justice au peuple en tout temps ; mais ils rap- portaient à Moïse toutes les affaires les plus difficiles , jugeant seulement les plus aisées ( V. la sainte Bible ...
Page 4
... autre ( V. ff . , les tit . 4 et 6 du liv . 49 ; ibid . L. 2 et 5 , § 5 , De app . ) . Les libelli , c'est - à - dire ... autres fois encore ils les soumettaient aux plus rigoureux traitements . Ce fut contre ces excès , dont il y avait ...
... autre ( V. ff . , les tit . 4 et 6 du liv . 49 ; ibid . L. 2 et 5 , § 5 , De app . ) . Les libelli , c'est - à - dire ... autres fois encore ils les soumettaient aux plus rigoureux traitements . Ce fut contre ces excès , dont il y avait ...
Page 6
... autres textes consacrent encore le droit d'appel d'une manière indirecte , en ce sens qu'ils indiquent , soit certaines con- ditions sous lesquelles on pouvait appeler , soit , à l'exemple des lois de Constantin dont nous avons parlé ...
... autres textes consacrent encore le droit d'appel d'une manière indirecte , en ce sens qu'ils indiquent , soit certaines con- ditions sous lesquelles on pouvait appeler , soit , à l'exemple des lois de Constantin dont nous avons parlé ...
Page 8
... autres termes , du seigneur inte- rieur au seigneur supérieur , tous étaient définitivement portés devant le roi , non comme roi , mais comme chef de la hiérarchie féodale , et comme le grand fiesseur du royaume . - V . M. Henrion de ...
... autres termes , du seigneur inte- rieur au seigneur supérieur , tous étaient définitivement portés devant le roi , non comme roi , mais comme chef de la hiérarchie féodale , et comme le grand fiesseur du royaume . - V . M. Henrion de ...
Page 10
... autres ordonnances citées par Delaurière sur la règle 3 , tit . 4 , liv . 6 , des Inst . cout . de Loysel , tomba telle- ment en désuétude qu'on négligea même , dans les lettres de relief , la clause dont nous venons de parler : il fùt ...
... autres ordonnances citées par Delaurière sur la règle 3 , tit . 4 , liv . 6 , des Inst . cout . de Loysel , tomba telle- ment en désuétude qu'on négligea même , dans les lettres de relief , la clause dont nous venons de parler : il fùt ...
Common terms and phrases
16 août 1er mai 24 août 25 mars appel du jugement arrêt Attendu Cass chose jugée civ.-MM code de procédure Colmar condamnation Considérant cour de cassation cour royale courir le délai déc décision Déclare l'appel délai de l'appel demande demandeur dernier ressort devant le tribunal Espèce fév fin de non-recevoir huitaine interjeter appel janv juge de paix jugement contradictoire jugement définitif jugement du tribunal jugement interlocutoire jugement par défaut jugement rendu juill juin jurisprudence l'acte d'appel l'appel d'un jugement l'appel des jugements l'appel interjeté l'arrêt l'intimé l'opposition l'ordonnance loi du 24 mars ment ministère public mois motifs nullité opposition ordonnance personne ou domicile Pourvoi première instance premiers juges procureur prononcée qu'ainsi quest règle Rejette req.-MM résulte sect sentence serait seulement sieur signification du jugement statuer subrogé tuteur termes de l'art tion tribunal civil tribunal de commerce voie de l'appel