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4/823-V

L

V

JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME.

RÉPERTOIRE

NÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION,

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

TOME IV.

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Tout exemplaire de cet ouvrage dont les comes 1er et 20€ ne porteraient pas la signature

du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait.

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EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC;

NOUVELLE ÉDITION,
CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'AISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS ;

PAR M. D. DALLOZ AINÉ,

Député du Jura,
Avocat à la Cour royale de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation,

Officier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes :

avec la collaboration

DE M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE,
Avocat à la Cour royale de Paris, Auteur du Dictionnaire general et raisonné de Législation , de Doctrine et de Jurisprudence;

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et celle de plusieurs jurisconsultes.

TOME QUATRIÈME.

A PARIS,
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME,

RUE

DE SEINE, No 30.

1846

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