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point fut fixé sur lequel les anciennes règles gardaient le silence: ranima celles qui périssaient par la violence ou la cupidité à la fin c'est le délai dans lequel devait élre discuté l'appel dirigé contre de la première race; qu'au moyen de la magistralure permanente la senlence du juge inférieur, en d'autres termes, le tempus exc- des scabini, il suppléa à la négligence que mettaient les rachimquendæ appellationis.

bourgs à se rendre aux plaids; et enfin, qu'il pénétra lui-même 23. Les anciens principes surent également conservés relati- dans tous les détails de l'administration et en fixa pour un temps vement aux eflets de l'appel, et spécialement à son effet suspen- la régularité, par l'institulion de ces délégués royaux (missi domisis. Quant aux nouvelles choses dont il élait permis de faire usage nici) qui, envoyés dans loutes les parties du royaume avec le en appel , il résulte d'une constitution de Justinien que les règles pouvoir de juger, y surveillaient les hommes préposés au goue, surent modifiées en ce sens, que si l'on put invoquer , en appel, vernement du peuple. Ce sont encore là autant de points incontesdes moyens pouveaux pour faire valoir des conclusions prises en lés dans l'histoire de nos instilulions. instance, du moins, on ne fut pas reçu à présenler des demandes 32. Mais le doule commence, ou plutôt la controverse s'étan nouvelles (L. 4, C., De temp. et rep. app.).

blit sur la question de savoir s'il y a eu , soit sous la première 26. Nous n'insislerons pas davantage sur un état de choses soit sous la seconde race, un recours ouvert contre les sentences dont les détails, encore une fois, devront revenir à chaque in- émanées ces divers tribunaux ou des magistrals instilués pour stant dans les diverses parties de nolre traité de l'appel. Il sullit, rendre la justice. Sans pénétrer trop avant dans l'examen de celle quant à présent, d'avoir établi, sur l'autorité de l'histoire, que question, qui exigerait, pour élre approfondie, d'immenses dél'appel a existé, dans toutes les nations policées, et en présence veloppements et qui ne présente, d'ailleurs, qu'un intérêt pure des témoigoages si nombreux qui viennent d'être indiqués, l'as- ment historique, nous nous bornerons à indiquer quels sont, ausertion que c'est là une institution nouvelle nous paraît demeurer jourd'hui, les résultats de la science, en appuyant, sur quelques sans aucun fondement.

textes, ses dernières données. 27. Mais comment et en quel temps cette institution a-t-elle 33. L'opinion qui semble avoir prévalu présente , comme se passé dans notre droit français ? Quelle y sut sa marche et quels liant aux premiers établissements qui suivirent la conquele , y ont été ses progrès ? Questions graves qui ont occupé les esprits l'existence d'un recours dans lequel on retrouve la trace origiles plus éminents et sur lesquelles les théories des publicistes pré- nelle de l'appel en même temps que celle de la cassation et des senlent la plus grande diversité.

autres voies que l'on peut prendre aujourd'hui contre les juge28. Il faut d'abord constater que les nations appelées bar- ments. « Tout cela, dit M. Boncenne, élait, sans doule, mal bares, qui renversèrent l'empire romain, ne durent pas apporter, réglé, fort confus et souvent très-vague dans l'application : c'était dans leurs coulumes, l'institution de l'appel. Trop peu considé- un éparpillement de principes qui n'élaient soumis à aucune rable encore, chaque corps de nation dut avoir un pouvoir judi-forme déterminée; mais leur empreinle est encore reconnaissable ciaire résidant dans les assemblées générales, présidées par leur sur les débris des vieux monuments. » La thèse contraire, dont cher. Ce chef , général plutôt que roi, prononçait sur tous les dif- le plus éminent interpréle fut Monlesquieu, semble désormais férends ; c'était une justice militaire, rendue pour ainsi dire sous abandonnée; et Montesquieu lui-même, d'ailleurs, parait l'avoir la tente du vainqueur.- La nalion loule entière, a dit très-bien contredile, lorsque, après avoir mis en avant l'idée que, même M. Boncenne, t. 1, p. 405, intervenait pour arrêter les ven- sous la seconde race, si la personne des officiers placés sous le geances et pour assurer l'exécution du jugement. Celui qui refu- comte était subordonnée, la juridiction ne l'élait pas, ces offisait d'obéir perdait tous ses droits à la protection publique; il ciers, dans leurs plaids, assises ou placiles, jugeant en dernier encourait le forban , pour peine de son mépris et de sa rébellion. ressort comme le comte lui-même, il ajoute, sur l'autorité d'un -Avec de telles inslilulions, on le comprend bien, il ne pouvait capilulaire de Charlemagne (cap. 11, de l'an 803, Baluze, pas être question de l'appel.

p. 423), l'observation suivante : « Si l'on n'acquiesçait pas au ju. 29. Mais, plus tard, lorsque la conquête prit de la fixité, quand gement des échevins ( scabini), el qu'on ne réclamât pas, on était les tribus changèrent la vie des camps contre un étahlissement mis en prison jusqu'à ce qu'on eût acquiescé; et, si l'on réclapermanent, et couvrirent pour le garder le sol envahi, les inté- mail, on était conduit sous une sûre garde devant le roi, et l'alrêts se compliquèrent, et avec eux les formes de la justice. Alors, faire se discutail à sa cour. » On pouvait donc réclamer contre les aux assemblées générales qui se tinrent plus rarement, succédè- jugements : le capitulaire même sur lequel se fonde Montesquieu , rent des assemblées particulières que les comtés formèrent des et qu'il résume dans son observation, en fournit la preuve cerhommes de leurs territoires; les comtés eux-mêmes se subdivisé- laine et ne permet pas d'admellre que le comte ou les centeniers rent en centènes gouvernées par un centenier. Il s'élablit ainsi qui présidaient les scabini jugeassent en dernier ressort. une hiérarchie assez semblable à celle que nous avons remarquée 34. Parmi les publicistes modernes, on en trouve encore, dans l'organisalion des Hébreux ( V. suprà , n° 8), sauf, néan- sans doute, qui se sont rangés à l'avis de Monlesquieu , et de ce moins, la subdivision en dizènes que quelques auteurs ont voulu nombre, M. Meyer (Inst. jud., t. 1, p. 462 et suiv.), qui, entre étendre aussi à l'organisation primitive de notre nation; mais qui autres motifs, se fonde particulièrement sur le silence gardé dans a élé généralement contestée ( V. notamment les Essais de M.Gui- tous les textes , à l'égard du tribunal auquel, dans la supposition zot sur l'histoire de France, 4e essai , p. 236).

d'un appel, cet appel aurait été porté. Mais la majorité s'est pro30. Par analogie encore avec les pratiques des Hébreux, les noncée dans le sens du recours , et l'objection de M. Meyer trouv chels de chaque subdivision commandaient en temps de guerre sa résutation dans le capitulaire dont nous parlions tout à l'heur les hommes libres et présidaient leur réunion en temps de paix; d'après Montesquieu, et qui altribuait à la cour du roi la connais ils rendaient la justice, mais ne connaissaient que des petites sance du recours ou de la réclamation. Daires, laissant au plaid du comle tout ce qui concernait la vie, 35. Celle doctrine a élé récemment mise dans tout son jour par a liberté et la propriété , et à une aulorilé supérieure encore, la M. lecomte Beugnot, dans la belle introduction qu'il a placée en tête cour du roi, toute cause qui intéressait les grands de l'État, du monument judiciaire le plus justement célèbre du droit français c'est-à-dire, les comles , les évêques, les abbés, etc. Les comtes au moyen âge : nous voulons parler des registres dits Olim. et les centeniers rendaient la justice dans les terres soumises à M. Beugnot, se proposant de fixer l'origine du parlement, et ameno la juridiction royale, et étaient assistés des rachimbourgs; les par son sujet à fairo des investigations profondes dans les anpropriétaires des liels ou bénéfices jugeaient les hommes de leur ciennes institutions judiciaires, a établi que, depuis le commendomaine. Telles étaient les bases de l'organisation judiciaire sous cement de la monarchie, les rois de France ont loujours possédé les rois de la première race. Nous y reviendrons avec plus de dé- et exercé deux juridictions : l'une supérieure el générale, qui apveloppement dans nolre Traité de l'organisalion judiciaire. Con- partenait au souverain en sa qualité de chef suprême de l'État; slalons seulement ici que l'opinion générale des publicistes s'ac- l'autre, qui ne s'étendait que sur les domaines que le roi possícorde, en tous points, sur celle organisation.

dait particulièrement, et pour ainsi dire comme apanage. Le tri31. On s'accorde également sur les institutions judiciaires de bunal supérieur était la cour du palais , dont les membres élaient la seconde race. Ces institutions, déjà indiquées dans l'historique désignés par des titres différents : proceres, scabini palatii, radu mot Aclion , seront suivies dans leur développement, vo Orga-cheinburges, doctores ou domini legum; le tribunal particulier du Disalion judiciaire. Rappelons seulement ici que Charlemagne | rọi était la cour du sénéchal. Le roi présidait ou était censé pré

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sider à l'un et à l'autre, « La cour ordinaire du palais, continue grand-duc de France. Mais eux, à succession de temps, ne pouM. le comte Beugnot, celle qui exerçail la juridiction suprême du vant prendre la peine, ni avoir le loisir de vuider lant d'appellaroi , nous est uniquement connue par les détails que donne Hinc- tions, les faisoient vuider par des commissaires qu'ils envoyoient mar dans sa lettre aux grands du royaume, et par un assez grand pour cet effet de temps en temps par les provinces, afin que la nombre de jugements de cette cour qui nous sont parvenus (llis- justice souveraine sust rendue sur le lieu, au soulagement du toriens de France, t. 4, p. 648; t. 5, P, 697 et suiv.). Ces té- peuple... Ces commissaires estoient appelés missi ou missi demimoignages, dont l'authenticité ne peut être contestée, montrent nici , parce que l'invention en sut trouvée au commencement de la que la cour du palais était un tribunal supérieur , qui terminait seconde lignée de nos roys, qui estant aussi empereurs de Rome, toutes les affaires conlenlieuses que l'espérance d'un jugement se faisoient appeler Dominos, ainsi que les précédens empereurs équitable y faisait porter des autres endroils du royaume où elles romains depuis Domitien... » Celle doctrine a élé adoptée depuis avajent pris naissance, et qui avait le droit de résormer les juge- par la plupart des publicistes. V. Mably, Observ. sur l'hist. ments injustes (perversè judicata) des comtes, des vicomtes ou de France, liv. 3, chap. 7; Prost de Royer; MM. de Buat, Origines, des centeniers..... Le roi présidait la cour du palais. Louis le Dé- t. 3, liv. 11; Henrion de Pansey, Aut. jud., intr., 2; Lehuerou, bondaire, n'étant encore que roi d'Aquitaine, y assistait trois Hist. des inst. carlo., liv. 2, chap. 5; Boncenne, Pr. civ., intr., fois la semaine, et, lorsqu'il devint empereur, il fit annoncer aux chap. 15. comtes et aux peuples, par les missi, que son intention était d'y 37. Nous ajouterons à ces autorités l'indicalion de textes assister chaque semaine une fois. « Nous avons chargé nos en- qui en confirment le témoignage. Ainsi, d'une part, la loi des Al» yoyés, disait ce prince (Hist. de France, t, 6, p. 443), de lemands déclarail coupable le juge qui avait prononcé contre la » corriger, en vertu de notre autorilé, ce qu'ils se trouveront en loi, par haine, par cupidité ou par crainte, et le condamnait à » état de résormer; nous avons ordonné à tous les fidèles de les payer douze sous à la partie et à lui restituer la valeur de ce qu'il 1, favoriser et de les aider dans ce dessein. Nous voulons aussi lui avait fait perdre (L. Alam., lit. 41, art. 2); et celle des w qu'ils sachent que, pour cette raison, nous siégerons une fois Bavarois condamnait le juge concussionnaire à restituer le double s la semaine dans notre palais pour rendre la justice, afin que, du dommage, et à payer quarante sols au fisc (L. Baiuv., lit. 2, > par un comle ou par un autre, il nous apparaisse plus claire- art. 18). C'était la prise à parlie, et, comme le fait très-bien re» ment de l'exactitude de nos commissaires et de l'obéissance du marquer M. Boncenne, loc. cit., p. 411, cela suppose déjà l'exis» peuple..... » Quant à la cour du sénéchal, elle exerçait son tence d'un tribunal supérieur, puisqu'on ne peut pas admettre empire sur les magistrats ruraux qui avaient élé élablis sous le que les juges que l'on accusait se jugeaient et se condamnaient nom dejuges, maires, villici, intendants, pour rendre la justice aux eux-mêmes. Mais ce n'est pas iout. — D’une autre part, en effet, i habitants des liefs royaux et les diriger dans leurs travaux agri- l'appel lui-même était institué par la loi précitée des Bavarois. Car coles. « Ces magistrats ruraux , que l'on désignait par l'expres- celle loi, après avoir prononcé une peine contre le juge concussion générique de ministériels, ajoule M. le comte Beugnot, sou

sionnaire ou prévaricateur , contre celui qui avait prononcé par mettaient, comme lous les officiers inférieurs de l'empire, les haine ou par crainte, prévoyait l'hypothèse où le juge s'était actes de leur administration au contrôle annuel des envoyés du trompé de bonne foi, et alors aucune peine n'était prononcée, prince, mais ils étaient soumis à la juridiction particulière du roi, mais le jugement ne tenait pas : Si verò, nec per gratiam , nec de la reine, et de la cour du sénéchal qui siégeait dans le palais per cupiditatem , sed per errorem injustè judicaverit, judicium impérial, On possède peu de renseignements sur ce tribunal, ipsius in quo crrasse cognoscitur, non habeat firmitateni; judex dont l'existence n'est même authentiquement démontrée que par le non vocetur ad culpam (loc. cit., art. 19). — Un capitulaire de capitulaire De villis (Baluze, Capilularia regum Francorum , t. 1, 869 contient une disposition semblable... Si aliquis episcopus , p. 331-338); mais ce témoignage, appuyé sur quelques autres abbas aut abbatissa, vel comes, aul vassus noster, y est-il dil , preuves moins positives, aulorise à regarder la cour du sénéchal suo homini contra reclam justitiam facit , et si inde ad nos reclacomme la cour supérieure où étaient portés les dénis de justice et maveril, sciat quia ratio et lex atque justitia est , hoc emendare les appels intentés contre les jugements rendus par les tribunaux faciemus. D'autres textes consacrent encore le droit d'appel d'une inférieurs des domaines fiscaux, et le sénéchal ainsi que le bou- manière indirecte, en ce sens qu'ils indiquent, soit certaines conleiller , comme les administrateurs généraux de ces domaines. » ditions sous lesquelles on pouvait appeler, soit, à l'exemple des

36. Le principe de l'appel se trouve indiqué là d'une manière lois de Constantin dont nous avons parlé suprà , les mesures prises certaine; et, dans l'avis donné aux comtes par Louis le Débon- | contre ceux qui empêchaient ou tentaient d'empêcher les appenaire, on trouve également la condamnation de celle idée émise lants d'arriver jusqu'au palais du roi. De ce nombre est la loi encore par Montesquieu, loc. cit., que l'on n'appelait pas du d’Edgard , cilée par Prost de Royer et rapportée par Houard, comte à l'envoyé du roi ou missus dominicus; que le comie et le L. angl.-norm., qui était ainsi conçue : Nemo ad regem appelmissus avaient une juridiction égale et indépendante l'une de let pro aliquá lile, nisi domi jure suo dignus esse vel jus consequi l'autre et que toute la différence était que le missus tenait ses pla- non possit. De ce nombre encore ce capitulaire de 789 où Charrites quatre mois de l'année, et le comte les huit autres. Évidem- lemagne dit: Ul nulli hominum contradicere vian: ad nos veniendo went, ces envoyés, dontl'instilution sut, selon l'expression de M.Gui- pro justitia reclamandi aliquis præsumat; et si quis hoc facere tot (4o essai sur l'hist, de France), dirigée par Charlemagne contre conaverit, nostrum bannum persolvat. - Enfin l'on relrouve 'indépendance des pouvoirslocaux, n'auraient été d'aucun secours notre requête civile, sinon dans sa forme même, au moins dans pour le peuple, si, destinés à remplacer les comtes pendant qualre son effet, dans celle constitulion de Clolaire dont l'art. 6 élait mois de l'année, ils n'eussent pas eu aussi le droit de résormer ainsi conçu : Si judex aliquem contra legem injustè damnaveril ane sentence injusle rendue par ceux qu'ils venaient surveiller. in nostrá absentiá, ab episcopis castigelur, ut quod perperam jum C'est précisément ce pouvoir qui se révèle d'une manière fort dicavit, versalim meliùs discussione habila , emendare procuros, transparente dans cet avis'donné aux comtes par le fils de Charle- Nous pourrions multiplier ces citations; toutefois cenes qui magne, « qu'il a chargé ses envoyés de corriger, en vertu de son précèdent suffisent, ce nous semble, pour établir que ceux-là seuls autorité, ce qu'ils se trouveront en élai de réformer; » et c'est se sont tenus dans la vérité historique qui ont admis comme l'une aussi ce pouvoir que reconnait expressément l'un de nos anciens des institutions judiciaires sormées sous la première et sous la jurisconsultes dont l'autorité doit être la moins indifférente, lors- seconde race des rois de France, le droit d'appel et de recours qu'il s'agit de pénétrer dans les antiquités du droit français; nous contre les sentences émanées de tous les juges institués pour voulons parler de Loyseau. Voici ce qu'on lit, en effet, au Traité

rendre la justice. des offices, liv. 1, chap. 14, nos 41 et 42: « llest bien yrai qu'en 38. Mais ces institutions judiciaires, formées du mélange des France il y avoit anciennement appel des ducs et comles, у

aussi coutumes barbares et des lois introduites par la conquêle, s'écrous bien qu'au droit romain il y avoit appel des proconsuls et pareille- lèrent sous le poids de la féodalité, telle qu'elle s'éleva vers la fin ment ducs romains, lequel appel ressortissoit par-devant l'empe- de la seconde race. Le roi n'eut plus alors, le droit de juger quo reur, ou son præfectus prælorio. Comme aussi, en France, l'appel dans les terres de son obéissance; les grands feudalaires et, plus des ducs et comtes de province ressortissoit devant le roy, ou de- tard, tous les seigneurs hauts justiciers s'emparérent du droit de vant le maire du palais , qui estoit appelé le duc des ducs ou le juger souverainement dans leurs domaines. Ainsi l'appel avail

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pour lui,

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disparu, on en chercherait vainement la trace, dans les institutions 43. On comprend combien cette manière d'áppeter présentait judiciaires jusqu'au règne de saint Louis. Le pouvoir judiciaire pour l'appelant de chances périlleuses. a Nul homme, disent les se résuma dans celte formule de Defontaines, ch. 2, art. 8: Assises de Jérusalem, qui aimoit son honor et sa vie ne devoit « Entre toi, seigneur, et lon villain, n'y a autre juge, sors Dieu. » emprendre à le faire; si Dieu ne faisoit apertes miracles

39. Le duel, la lutte par les armes, vint alors prendre la il moroit de vile mort, et de honteuse et vergogneuse. » Ce fut place de ces tribunaux de divers degrés qui, dans les temps passés, peut-être à cause de ces dangers et pour en diminuer la gravito constituaient l'organisation judiciaire. On s'est étonné que rien de que certaines modifications furent introduites. La parlie qui no semblable à l'appel ne se soit trouvé dans la biérarchie que voulail pas entrer en lico avec un tribunal entier, put demander la féodalité avait constituée. Les idées d'indépendance qui que chaque juge émit son avis à haute voix, et l'appelant n'eut firent naître la féodalité en donnent la raison décisive. M. le plus qu'un combat à soutenir , lorsque , usant de la faculté qui lui comte Beugnot l'a dit avec grande raison dans le remarquable était accordée, il formulait son accusation après que le second juge travail que nous avons déjà cité : « On veut que les grands vas- avait opiné, si l'avis de celui-ci était le même que celui du premier. saux, qui n'avaient supporté qu'en frémissant l'élévation au trône Du reste, la sanclion ne fut pas changée d'abord : l'appelant de. du duc de France, et qui transmirent jusqu'à leurs derniers des- meura exposé à être pendu, en cas de défaite, et à avoir la této cendants un orgueil supérieur même à leur puissance, aient tranchée, s'il ne se battait pas àprès avoir faussé le jugement. puisé dans les saveurs dont la fortune les entourait des idées de Mais cette chance même fut enlevée; de fortes amendes furent légalité et de justice, qui les eussent amenés à subir sans opposition substituées à celle sanction, ce pourquoi, dil Beaumanoir, ch.61, l'établissement d'un tribunal qui , éta chargé de juger et de dé- il fut resou que l'appelant fist bonne seurté de poursiévir son cider les débats qui surgissaient entre eux, aurait eu nécessaire- apel. » ment une autorité plus grande que la leur; mais ouvrons l'histoire 44. En cas de déni de justice, ce qu'on appelait défaute de et nous y verrons que sous les règnes de Hugues Capet, de Henri droit, le seigneur pouvait être attaqué directement; il était et de Philippe, la France ne respira pas un instant entre les guerres permis de lui déclarer la guerre ou de le traduire par appel à la que les seigneurs ne cessaient de se faire les uns aux autres, cour du suzerain. Et alors, comme le dit encore Beaumanoir, guerres qui, presque toutes, prenaient leur origine dans des droits « pouvoient bien naistre gages de l'appel. » C'est lorsque des ou des prétentions qui, dans une société mieux ordonnée, auraient témoins étaient produits, si celui contre lequel ils venaient déété du ressort des tribunaux. - Les vassaux inférieurs n'étaient poser les accusait d'être faux et parjures. pas animés de sentiments plus pacifiques. Lorsque les querelles de 45. La France, heureusement, n'était pas condamnée à leur suzerain les laissaient un moment respirer , ils employaient rester toujours soumise à ces coutumes sauvages. Un jurisconcet instant de liberté à vider leurs propres querelles; car le droit sulte anglais, Th. Smith, dont l'opinion est citée par M. Bonde guerroyer ses voisins était placé au nombre des plus nobles cenne, p. 445, a pu cependant, en parlant, dans le 19e siècle, prérogatives des seigneurs... Il faut donc reconnaitre que dans des combats judiciaires, dire « qu'ils étaient fort préférables à la cette société, à peine constituée, tout était régi par la force, et procédure du palais, bien plus conformes aux habitudes d'une que c'est poursuivre une illusion que d'y chercher des principes nalion guerrière, bien plus propres à maintenir l'égalité entre de droit, et plus encore des règles précises de juridiction. » les parties et à terminer promptement les procés. » Mais la raison

40. Dans cet état de choses , le duel, comme on le comprend condamne ces théories extrêmes qui , substituant la force au bien, lerminait le procès, et tout recours était impossible. Il y en droit, enlèvent à la justice son caractère de protection. Qu'elles avait, d'ailleurs, une raison décisive, c'est que le combat judi- aient pu dominer dans les premiers temps de la féodalité, alor's ciaire était regardé comme le jugement de Dieu. Comment donc que les seigneurs s'étant partagé le pays, les habitants et lo aurait-on admis un recours qui n'eût élé qu'une révolle contre les pouvoir, avaient une puissance égale à celle du roi, cela se condécrets de la Providence ?...

çoit; mais cet état de choses portait dans son excès mène, dans 41. Ajoutons cependant que toutes les affaires n'étaient pas sa violence, le principe de sa destruction. Il sé maintint, dit réglées par les armes. Dans certains cas, lorsque la coutume était M. Beugnot, « aussi longtemps que les terres, source unique du bien notoire, les juges statuaient sur les moyens des parties. Un pouvoir de juger, demeurèrent une propriété inaliénable entre appel pouvait intervenir, dans ces cas, de la part de la partie qui les mains des nobles, que le pouvoir législatif de leurs hommes avait succombé, mais cet appel se donnait par gages de bataille. n'eut de limites que leur volonté ..... Le peuple ne voyait dans « L'appel, dit Montesquieu , loc. cit., ch. 27, était un défi à un ce qu'on appelait la justice qu'un moyen employé par les seigneurs combat par armes qui devait se terminer par le sang, et non pas pour donner à leurs caprices plus de solennité et les seigneurs celle invitalion à une querelle de plume qu'on ne connut qu'a- ne pensaient pas autrement. Mais ce qui s'était passé pendant près. » - Ainsi, en donnant naissance au combat judiciaire, la le 12° siècle (l'établissement des communes) ne permettait plus à séodalité anéantit par cela même le droit d'appel, et à celle aboli- une aussi grossière erreur de subsister; et de toutes paris le rélion est lié le resus, que firent les seigneurs hauts justiciers, de tenlissement d'idées nouvelles, meilleures, plus humaines, recevoir les envoyés du roi, ces missi dominici qui, au commence- mieux appropriées à l'état de la société, présageait des changement de la deuxième race, allaient par tout le royaume surveiller ments importants dans la nature et dans la forme du gouverles comtes et les juges inférieurs.

nement. » 42. Nous ne saurions nous arrêter longuement sur l'instilu- 46. Celle réforme que le progrès des mæurs annonçait, it tion du combat judiciaire considéré comme moyen de faire tom- fut donné à Philippe-Auguste de la préparer. Il y tendit par l'inber une décision et d'en démontrer l'iniquité; nous en avons déjà stitution, dans les provinces, des baillis, qui renouvelérent les parlé avec quelque détail dans l'historique du mot Aclion. D'ail- missi duminici de la deuxième race, et qui, institués d'abord au leurs toutes les particularités en ont été minutieusement expliquées nombre de quatre, furent ensuite multipliés à mesure que la prépar les auteurs, et il nous sufira seulement d'en rappeler ici les rogative royale prenant , sous l'effort de Philippe-Auguste, de Irails principaux. Cet appel était un défi aux juges auxquels la l'ascendant sur tous les pouvoirs rivaux ou énnemis, fit renaitró partie condamnée disait: «Vous avez set jugement faux et mauvès, l'autorité royale en France et gagner du terrain à la royauté. Les comme mauvès que vous este... »On conçoit que cet appel, qui baillis se prévalurent des dénis de justice ou défaule de droit élait une provocation à un combat, devait se faire sur-le-champ : pour évoquer les causes et les juges eux-mêmes; ils se prévalue « Si il se part de court sans apeler, dit Beaumanoir, il pert son rent également des mauvais jugements rendus dans les cours des apel et tient li jugement pour bon. » L'appelant devait aussi offrir barons. Par suite et avec l'adjonction des cas royaux, « c'est à sale gage de bataille à tous les membres de la cour, à ceux qui lui voir, disent les ordonnances des rois, t. 1, p. 606, que la royale avaient été favorables comme à ceux qui lui avaient été contraires. majesté est estendue ès cas qui, de droit ou de ancienne couS'il ne le faisait pas, il élait à l'instant décapité. S'il offrait de lume, peunt et doient appartenir à souverain prince et à nul Justifier son accusation, il devait se battre avec tous les pairs, un autre, » avec l'adjonclion des cas royaux, disons-nous, qui élaient à un, et les vaincre lous en un jour; vainqueur, l'appelant avait expressément reservés aux baillis, la juridiction des seigneurs se gagné son procès; vaincu, fût-ce même par le dernier des pairs, trouva très-restreinte. U élait pendu (Ass. de Jérusalem, ch. 3).

47. Mais c'est à saint Louis qu'il appartenait de compléter

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la réforme. Le combat judiciaire avait perdu sans doute, dans lieu suivant la loi des fiefs, en d'autres termes, du seigneur inte. les usages, sous Philippe-Auguste; mais il y était resté encore rieur au seigneur supérieur, tous étaient définitivement portés sorlement enraciné el on y voyait loujours le jugement de Dieu. devant le roi, non comme roi, mais comme chel de la hiérarchio Les fails n'ébranlèrent pas celte croyance; et lorsque, par féodale, et comme le grand liefleur du royaume. –V. M. Henrion exemple, un tribunal cntier élant entré dans la lice, les premiers de Pansey, Aut. jud., p. 49. champions avaient payé de leur vie un jugement dont un cham- 52. Cet ordre de choses , il faut le dire, ne s'établit pas sa!! pion plus heureux venait cependant, par son triomphe, assurer de grandes dislicultés ; le rélablissement de l'appel et sa subslie la justice el la loyauté, on persistait encore à voir, dans ce succès tulion au duel judiciaire rencontrèrent des obstacles de plus d'un si tardif, le jugement de Dieu. Plus qu'aucun autre prince, saint genre. Il fallut longtemps d'abord pour généraliser la pratique Louis, secondé, d'aillcurs, par les résormes qui l'avaient pré- de celle voie de recours. Les seigneurs qui se prétendaient légiscédé , put allaquer de front et détruire un préjugé aussi insensé. lateurs dans leurs terres et qui jouissaient de celle prérogative Sa piélé si éminente lui prêtait, pour l'accomplissement de celle ne se rendirent pas facilement à un ordre de choses qui la dé@uvre, unc autorité si grande que lorsque , le premier, il pro- truisait complétement; bien du temps dut s'écouler avant que scrivit le combat judiciaire dans ses domaines, nul ne put penser leurs yeux sussent dessillés sur l'absurdilé du combat judiciaire, qu'il se révoltait contre les décrets de la Providence: et cet acte et avant qu'ils acceptassent les pratiques des justices royales. de haute sagesse, agissant sur l'esprit des seigneurs non pas seu- Dans ces justices mêmes , l'ancien préjugé se fit jour encore après lement par lui-même mais encore et surtout par le caractère du saint Louis, car plus de trente ans après les Etablissements on prince de qui il était émané, dut les délacher de cet usage barbare trouve une ordonnance de Philippe le Bel par laquelle ce prince, auquel ils étaient restés lant de temps allachés.

après avoir déclaré que beaucoup de crimes sont restés impunis 48. C'est ainsi que disparut de nos institutions anciennes faute de preuve testimoniale , ajoute : « Pour ôter aux mauvais , l'absurde procédure des duels judiciaires. Indiquons succincle- dessus dits , loule cause de mal faire, nous avons altrempé nos ment les moyens par lesquels saint Louis surmonta les dificultés diles ordonnances, et voulons qu'il y ait lieu à gages de bataille de la tâche qu'il s'élait proposée. Ce prince ordonna, par un toutes les fois que le corps de délit sera certain , que le crime premier règlement qui porte la date de 1260 (Ord. du Louvre, emportera peine de mort, qu'il ne pourra pas élre prouvé par t. 1) et par un règlement ultérieur de 1270 connu sous le nom lémoins, et qu'il y aura , contre celui qui en sera soupçonné, d'Établissements de saint Louis, que quel que fût un procés, soit présomption semblable à vérité. » en matière civile , soit en matière criminelle, on prouverait son 53. D'un autre côté, ceux-là même des seigneurs que la sadroit ou son innocence par des charles, des titres ou des témoins; gesse des Etablissements semblait avoir ramenés, se sentaient il défendit le combat judiciaire dans loutes les justices de son do- blessés dans leur fierté, et considéraient comme un abaissement maine, et, à plus forte raison, il défendit de défier les juges et la nécessité qui leur était imposée de reconnaître une autorité su

de les appeler au combat, ajoutant que les appels de faux juge- périeure. Alors, on vit se reproduire ces praliques odieuses ments seraient portés devant sa cour et jugés uniquement d'après dont nous avons parlé, par lesquelles les gouverneurs des proles moyens respectifs des parties. « Se aucun veut fausser juge- vinces romaines, et en France, sous Charlemagne, les comtes ment en païs là où faussement de jugement afint, disent les Éla- et les centeniers, lentèrent d'empêcher les appels. Ici un sejblissements , liv. 1, ch. 6, il n'i aura point de bataille; més li gneur confisquait les biens de ses vassaux qui appelaient; là un cleim , li respons, et li autre errement du plet , seront rapportés autre faisait couper la main droite à un vassal pour avoir appelé en nostre cour; et selon les erremens du plet l'en sera lenir, ou d'une sentence qui le condamnait à perdre la main gauche ; un depiécer les erremens du plet , lost le jugement; et cil qui sera troisième faisait pendre les polaires qui recevaient les déclarations treuvé en son lort l'amendera par la coustume du païs et de la d'appel, meltre au pillage les maisons des appelants, déchirer terre; et se la désaute est prouvée, li sires qui est apelés il perdra les appelants eux-mêmes en quatre parts et jeter leurs restes à ce qu'il devra par la couslume du païs et de la lerre. » Telle est l'eau. Mais ces atrocités, que les registres dits Olim altestent en la loi qui, selon l'expression de M. Henrion de Pansey, de l'aut. rapportant les arrels rendus contre les auteurs (V. années 1281, judic. p. 44, en consérant à nos rois le dernier ressort de la justice, 1293 et 1310), n'arrêtèrent pas la marche des choses, et vainles a ressaisis de la puissance législative.

cus par l'autorité de l'exemple, les seigneurs se rendirent enfin : 49. On l'a remarqué, d'ailleurs, même dans la procédure le pouvoir judiciaire se trouva ainsi élabli sur ses véritables 'établie par saint Louis, il fallut dire encore que l'on fuussait le bases. jugement. Mais ce n'élait qu'une transaction habile qui, en con- 54. Cependant, même après l'abolition du combat judiciaire, servant le mot, alors que la chose était réellement changée, eut il en cesta, dans la procédure d'appel, quelques vestiges : il en est pour objet de ne pas heurter trop brusquement le préjugé qui at- ainsi notamment en ce qui concerne les délais, la personne contre tachait à l'appell'idée de félonie. Cependant ce caractère même sut laquelle l'appel était dirigé, et l'amende à laquelle il donna lieu. enlevé à l'appel par le rétablissement des recours paramendement 55. Quant au délai, d'abord, la manière de vider les appels, ou de la supplication. Ces supplicalions étaient de deux sortes et sous le régime du combai judiciaire, exigeait, comme nous l'acorrespondaient assez à notre pourvoi en cassation et à la requêle vons fait remarquer, qu'ils sussent interjelés à l'instant même où civile. En effet, elles étaient adressées les unes au roi, les au- le jugement était prononcé. Après ce régime, l'appel dut être ires au tribunal qui avait rendu le jugement: au roi, lorsque la encore formé, sinon immédiatement après le prononcé du jugepartie se plaignait d'une erreur de droit; au tribunal, lorsqu'ellement, du moins à la fin de l'audience; car le juge une fois sorli se plaignait d'un simple mal jugé ou d'une erreur de fail. Dans ce de son auditoire, l'appel n'était plus recevable. Cette règle subdernier cas, si l'amendement était refusé, on pouvait recourir sista longlemps encore, mais la chancellerie y dérogea par des au roi.

lellres de relief que l'on appelail relief d'illico. Mais nous revien

drons bientôt sur ce poinl. – V. infrà , nos 67 et suiv.

-bien dit M. , p. 443, plus ménagés par celle humble voie de supplicalion qui les juges responsables de leurs jugements. Cet usage aussi survéleur permettait de revenir sur leurs pas sans compromettre leur cut à l'abolition du combat judiciaire et se maintint jusqu'au dignité, surent mieux disposés à enlendre les griess des plaideurs, quatorzième siècle. Ce fut donc le juge lui-même que l'on assigna et s'accoutumèrent insensiblement à se voir réformer par un tri- pour soutenir sa sentence sur l'appel, lorsque l'appel était d'un bunal supérieur.... Le faussement se réduisit donc aux termes juge royal. Si l'appel était d'un juge seigneurial, ce fut le seid'un appel ordinaire; le mot seul sut conservé. On revint au bon gneur qui l'avait institué. Mais à partir de Philippe de Valois, sens primitif de la loi des Bavarois.- V. suprà, n° 37.

l'ajournement des juges lomba en désuétude, et depuis ce fut à la 51. Ajoutons cependant que l'amendement fut pratiqué dans partie elle-même à venir défendre, en appel, le jugement qu'elle les justices royales seulement, c'est-à-dire dans les pays qui avait obtenu, en verlu de celle marime: factum judicis, factum Maient dils de l'obéissance-le-roi. Dans les autres pays , les jus parlis. Il y avait, toutefois, sous ce rapport, entre les pays de Kements rendus par la justice seigneuriale étaient soumis à l'appel droit écrit et les pays de coutume, une différence que signale Loydevant le suzerain ; et comme la dévolution de ces appels avait seau : « D'ailleurs, dit-il, Tr. des offr., ch. 14, n° 78, nous faio

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50. Au moyen de ces modifications, d'appel ne faut pleroncenie56. par le combat judiciaire l'usage s'était

établi de rendre

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el 1962. Motifs de l'appel. *l'appel devait en général etre fondé

fons encore à présent, au pais coustumier, adjourner lejuge en cas des motifs de l'appel, des personnes qui pouvaient appeler, des d'appel, ainsi que s'il estoit la vraye partie, et nous nous contentons délais de l'appel, de ses effets et de la procédure. de faire intimer la partie par manière d'acquit, et comme pour 60. ectes susceptibles d'appel. --- En principe, on appelait de la forme, et à lelle fin que de raison, c'est-à-dire, lui dénoncer tous les actes judiciaires, par conséquent de toutes sortes de senqu'il compare s'il veut. Ce que ceux du païs de droit écrit ayant tences interloculoires, provisionnelles ou définitives, contradicTrouvé tout contraire à leurs loix el à la raison, ont renversé à toires, par défaut ou par forclusion, en quoi le droit français bon droict, et font tout au contraire de nous, appeler la partie et différait du droit romain, qui ne permettait pas l'appel des jugejolimer le juge, » Mais Loyseau lui-même atteste que tout cela ments par défaut, ni des jugements interlocutoires, à moins que n'était plus que formalité inutile, « car, dit-il, no 84, encore le grief n'en fùt irréparable en définitive. On recevait même qu’on adjourne le juge et que seulement on intime la partie (en l'appel des sentences rendues du consentement des parties, et des pays coutumier) : si est-ce que si le juge ne compare, on ne exécutions les plus importantes, c'est-à-dire des contraintes par peut prendre de défaut contre lui; et au contraire, si l'intime ne corps, des saisies réelles et des saisies faites par les gardes des compare, c'est contre lui qu'on prend défaut, et par vertu d'icelui arts el métiers. au moins de deux défauts il perd sa cause : bien que hors la ma- 61. L'appel n'élait plus recevable contre les jugements qui tière d'appel le défaut donné contre un simple intimé n'emporle avaient force de chose jugée; et, dans celle catégorie , rentraient aucun prolit, parce que l'intimation n'est qu'une signification ou 1° les arrels des cours souveraines, les sentences des présidiaux interpellation de comparoir si on veut, » Aussi toute distinction rendues au premier chef de l'édit; celle des juges cousuls , jusfinit par disparaitre, et dans les pays coulumiers comme dans qu'à cinq cents livres; et celles des autres juges dans les cas où ceux de droit écrit, l'appel du juge tomba dans une désuélude ils avaient le droit de juger en dernier ressort ; 2° les jugements complète, sauf quelques exceptions qui seront indiquées infrà, auxquels les parties avaient acquiesce expressément en exécun° 86.

tant ou lacitement; 3° les jugements qui, susceptibles d'appel, 57. Sous le régime du combat judiciaire, l'appel donnait tou- n'avaient pas été attaqués dans les délais; 4° et ceux dont l'appel jours lieu à une amende. Lorsque l'appelant succombait dans le formé en temps péri. combal, il perdait son cheval et ses armes, et payait, à litre d'amende, soixante livres au seigneur et soixante sous à chacun sur le vice de la sentence qui provenait du fait du juge et qu'il ne des pairs qui avaient concouru au jugement. Que si la partie, pouvait pas dès lors réformer lui-même. Il se distinguait ainsi après avoir faussé le jugement, n'offrait pas de le faire mauvais de la simple opposition. L'usage permettait néanmoins les appels par gages de bataille, elle était condamnée à une amende de dix interjelés dans les cas mêmes où l'on aurait dû se pourvoir par sous au profit du seigneur. Ces amendes élaient fondées sur ce opposition devant le juge qui avait prononcé. Mais alors si la senque l'appel portait en lui le caractère d'injure. « Ainchois, dit tence élait déclarée nulle et que l'affaire ne se trouvât pas dans le Beaumanoir, doit amender la villenie qu'il a dite en cour. » Celle cas d'être évoquée, le juge supérieur devait renvoyer les parties sanction a survécu à l'abolition du combat judiciaire, et bien devant le juge inférieur pour y étre fait droit sur le fond de la conque le recours au juge supérieur n'ait plus rien, aujourd'hui, testation. d'offensant pour le juge inférieur, elle est encore appliquée sous 63. Si la nullité de la sentence concernait la personne même la dénomination d'amende de fol appel. – V. le chapitre dernier du juge, on ne prenait pas la voie de l'opposition, puisque le juge du présent traité.

ne pouvait pas connaitre lui-même ; on ne se pourvoyait pas non 58. La révolulion était désormais consommée; le droit d'ap- plus par appel simple, parce qu'on ne se plaignait que de la nulpel, généralement reconnu par les seigneurs, avait été transporté, lité dans la forme. C'était alors le cas de l'appel qualifié, et ces appar l'influence des institutions de saint Louis, dans la pratique pels élaient de plusieurs sortes; les uns propres aux jugements en française : il restait à en régler l'exercice. Ce fut, au commen- matière ecclésiastique et qui constituent les appels comme d'abus cement, l'æuvre des gens de loi. Ils empruntèrent leurs règles, (V. Culte); les autres, communs aux juridictions laïque et eccléd'abord, au droit canon. Car l'appel avait été maintenu à l'égard siastique, et qui étaient fondés ou sur l'incompétence du juge qui des actes de la puissance spirituelle. Inconnu d'abord, dans les voulait prononcer, ou sur le refus de prononcer que faisait le premiers temps de l'Église, lorsque la sainteté des évêques ga- juge compélent. rantissait, par elle-même, la justice et la bonté de leurs juge- 64. Personnes qui pouvaient appeler.—Non-seulement les perments, il était devenu une nécessité et avait été érigé en sonnes qui avaient été parties et contre lesquelles la sentence droit par suite des fausses décrétales. La jurisprudence des ap- avait été rendue pouvaient appeler, mais encore le droit était oupels s'était dès lors établie, el se maintint constamment. L'appel vert aux tiers , lorsqu'ils prétendaient souffrir un préjudice du élait porté de l'évêque au métropolitain et du métropolitain au jugement. Nous verrons, dans notre chapitre 3, que les lois noupape. Il s'interjetail par un simple acle, dans les délais que nous velles n'ont pas admis le droit d'appel avec la même étendue. avons déjà indiqués pour les tribunaux civils; et si celui qui avait 65. Les tuteurs et administrateurs pouvaient interjeter appel interjeté appel négligeait de le relever devant le juge supérieur, pour les personnes dont ils administraient les biens. Il semble la partie qui avait gagné sa cause pouvait le faire anticiper et faire que le pouvoir des luteurs et administrateurs était absolu à cet déclarer l'appel désert. - V. d'ailleurs vo Culte, où il sera parlé égard; toutefois, les praticiens leur conseillaient, comme meplus amplement de cet appel en même temps que du second appel sure de prudence, de se faire autoriser, savoir, les luteurs et cuadmis en cette matière, et que l'on qualifie d'appel comme d'abus. raleurs, par un avis de parents; les maires et échevins ou fabri

59. Les gens de loi appliquèrent ces règles à l'appel en ma- ciens, par avis d'habitants. Au moyen de cette autorisalion , les tière civile, et ils les complétèrent par l'emprunt qu'ils firent aux tuteurs et administrateurs ne couraient pas le risque d'être conprincipes du droit romain. Toutefois, une pratique différente damnés à l'amende en leur propre nom, si l'appel était jugé tés'établit entre les pays de droit écrit et les pays coutumiers. méraire. Nous avons déjà signalé celte différence en un point particulier, au 66. Délais de l'appel. – Les délais de l'appel avaient subi no 56. Elle se produisait également pour les délais dans lesquels quelques variations avant l'ordonnance de 1667, et les principes l'appel devait être interjeté et pour d'autres détails encore. Mais qui furent consacrés par cette ordonnance établirent sur ce point les ordonnances de 1539 et de 1667 vinrent établir une espèce une assez grande complication. On sait déjà que l'usage d'appeler d'uniformité, et, sauf en quelques points qui n'avaient pas une immédiatement après la sentence rendue, usage suivi sous le régrande importance, les pratiques des tribunaux ne varièrent pas gime du combat judiciaire, survécut à l'abolition de ce régimu beaucoup. — Nous suivrons, relativement à ces ordonnantes, la (V. suprà, no 55). Une ordonnance d'avril 1453, rendue par même marche que pour le droit romain: c'est-à-dire que, sans en- Charles VII, porte en effet, art. 181 : « Nul ne sera reçu à appe

à Irer dans tous les détails de la procédure d'appel, telle qu'elle a ler s'il n'appelle incontinent après la sentence donnée, sinon que été établie par le dernier monument législatif avant les lois nou- par fraude, dol ou collusion du procureur qui aura occupé en la Velles, nous en indiquerons les caractères principaux, sauf à re- cause, icelui procureur n'eut appelé, ou qu'il y eût grande évi. venir sur ces détails dans les diverses parties de ce trailé. Nous dente cause de relever l'appelant de ce qu'il n'aurait appelé inparlerons donc successivement des actes dont on pouvait appeler, I continent. » Telle était la pratique des pays de coutume; dans

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