(XII, 334 p.)F. A. Brockhaus, 1858 |
Common terms and phrases
accordée actes affaires américain anglais autorités bâtiments BYNKERSHOEK caractère changement chap choses citoyens civile commerce commun conditions Confédération conformément congrès consentement considéré contrat côtes cour d'après d'autres déclaration devant Diète différentes diplomatiques distinction doit donner effet également établi État États-Unis étranger étrangers exception exclusif exemption expresse fédéral fondée force forme général gens gouvernement Grande-Bretagne Grotius guerre îles Ioniennes indépendant intérieure international jouir juge Jure juridiction l'État l'Europe l'une l'usage libre lieu limites lois manière MARTENS membres ment ministre ministres publics moyens national nations nature naturel navigation navire nécessaire obligations paix particuliers pays pendant personne peuvent pleine ports possession pourrait pouvait pouvoir premier prince prises privé propre propriété public puissances qu'un question raison rapport réclamer reconnu refuser regarde règle relations Russie s'il serait seulement situés souverain souveraineté stipulations suite suivant sujets tacite termes territoire territoriale tion titre traité tribunaux trouve VATTEL
Popular passages
Page 272 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Page 69 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Page 131 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de l'état...
Page 53 - Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Page 192 - Les employés diplomatiques prendront rang, entre eux, dans chaque classe , d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. «Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du pape.
Page 59 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Page 171 - Les pêcheurs nationaux jouiront du droit exclusif de pêche, dans le rayon de trois milles à partir de la laisse de basse mer, le long de toute l'étendue des côtes de leurs pays respectifs, ainsi que des îles et des bancs qui en dépendent.
Page 44 - Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à...
Page 192 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 141 - Les pirates sont ceux qui courent les mers, de leur propre autorité, pour y commettre des actes de déprédation, pillant à main -armée, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, les navires de toutes les nations, sans faire d'autre distinction que celle qui leur convient pour assurer l'impunité de leurs méfaits; les actes...