Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 37Bureau de la jurisprudence générale, 1858 |
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... valeur ; dans ce cas , il suffisait que des oppositions fussent formées par les créanciers hypothécaires avant le sceau des lettres de ratification pour que notre prêteur vit s'évanouir toutes ses sûretés . Ainsi , l'édit de 1771 ...
... valeur ; dans ce cas , il suffisait que des oppositions fussent formées par les créanciers hypothécaires avant le sceau des lettres de ratification pour que notre prêteur vit s'évanouir toutes ses sûretés . Ainsi , l'édit de 1771 ...
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... valeur ; dans ce cas , il suffisait que des oppositions fussent formées par les créanciers hypothécaires avant le sceau des lettres de ratification pour que notre prêteur vit s'évanouir toutes ses sûretés . Ainsi , l'édit de 1771 ...
... valeur ; dans ce cas , il suffisait que des oppositions fussent formées par les créanciers hypothécaires avant le sceau des lettres de ratification pour que notre prêteur vit s'évanouir toutes ses sûretés . Ainsi , l'édit de 1771 ...
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... valeur immense de notre sol . >> Enfin , M. Troplong , dans la dissertation pleine à la fois de force et de mesure qui sert de préface à son commentaire du titre des Priviléges et hypothèques , examine à son tour la ques- tion . Sans s ...
... valeur immense de notre sol . >> Enfin , M. Troplong , dans la dissertation pleine à la fois de force et de mesure qui sert de préface à son commentaire du titre des Priviléges et hypothèques , examine à son tour la ques- tion . Sans s ...
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... valeur capitale ou prix vénal de ses biens désignés dans la cédule , y compris le montant des hypothèques dont ils sont déjà grevés . Dans le cas où il use de cette faculté , 1o Le conservateur des hypothèques , chargé d'en faire la ...
... valeur capitale ou prix vénal de ses biens désignés dans la cédule , y compris le montant des hypothèques dont ils sont déjà grevés . Dans le cas où il use de cette faculté , 1o Le conservateur des hypothèques , chargé d'en faire la ...
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... valeur portée en la déclaration foncière , tous les frais auxquels elle a donné lieu sont à la charge du requérant ; dans le cas contraire , un quart est supporté par le conservateur des hy- pothèques , et les trois autres quarts par le ...
... valeur portée en la déclaration foncière , tous les frais auxquels elle a donné lieu sont à la charge du requérant ; dans le cas contraire , un quart est supporté par le conservateur des hy- pothèques , et les trois autres quarts par le ...
Contents
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181 | |
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Common terms and phrases
11 brum 1er mars accordé acquéreur acte antérieurement août arrêt article Attendu bail cautionnement cédules hypothécaires chose code civil code de commerce code Napoléon cohéritiers collocation colloqué consentement conséquence conservateur des hypothèques Considérant copartageant COUR créances privilégiées créanciers hypothécaires dame date débiteur déc déclare décret délai deniers disposition Duranton effets mobiliers établi faillite femme fév formalités fournitures frais de justice gage gens de service hypo immeubles inscription janv juill l'acquéreur l'acte l'adjudication l'effet l'égard l'hypothèque légale l'immeuble l'inscription l'usufruit ladite législateur loi du 11 loyers mari ment meubles mineurs motifs nue propriété objets payement Persil Pont pothèque préférence préjudice privilége du vendeur procès-verbal propriétaire propriété qu'ainsi raison réclamer registres rente résulte revendication saisie scription sect serait seulement sieur somme soulte spéciale stipulé subrogation termes de l'art thèque tiers tion titre transcription trésor public tribunal tribunal de commerce Troplong tuteur usufruit vendu vilége