Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 37Bureau de la jurisprudence générale, 1858 |
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... PUBLICITÉ DES REGISTRES ET DE LA RESPONSABILITÉ DU CONSERVATEUR ( no 2817 ) . De la publicité des registres ; des attributions et obliga- tions des conservateurs des hypothèques ( no 2821 ) . De l'institution des conservateurs ; du ...
... PUBLICITÉ DES REGISTRES ET DE LA RESPONSABILITÉ DU CONSERVATEUR ( no 2817 ) . De la publicité des registres ; des attributions et obliga- tions des conservateurs des hypothèques ( no 2821 ) . De l'institution des conservateurs ; du ...
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... publicité de l'hypo- thèque . - 28. Il est vraisemblable que l'usage du nantissement , comme mode d'investiture des droits réels , eut d'abord un caractère gé- néral , et qu'il fut partout l'une des premières conséquences de l ...
... publicité de l'hypo- thèque . - 28. Il est vraisemblable que l'usage du nantissement , comme mode d'investiture des droits réels , eut d'abord un caractère gé- néral , et qu'il fut partout l'une des premières conséquences de l ...
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... publicité . Les hypothèques n'étant soumises à aucune formalité propre à les faire connaître , et leur rang étant déterminé par la date d'actes qui restaient inconnus au public , on ne savait jamais si tel immeuble était libre ou grevé ...
... publicité . Les hypothèques n'étant soumises à aucune formalité propre à les faire connaître , et leur rang étant déterminé par la date d'actes qui restaient inconnus au public , on ne savait jamais si tel immeuble était libre ou grevé ...
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... publicité de l'hypo- thèque . - 28. Il est vraisemblable que l'usage du nantissement , comme mode d'investiture des droits réels , eut d'abord un caractère gé- néral , et qu'il fut partout l'une des premières conséquences de l ...
... publicité de l'hypo- thèque . - 28. Il est vraisemblable que l'usage du nantissement , comme mode d'investiture des droits réels , eut d'abord un caractère gé- néral , et qu'il fut partout l'une des premières conséquences de l ...
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... publicité . Les hypothèques n'étant soumises à aucune formalité propre à les faire connaître , et leur rang étant déterminé par la date d'actes qui restaient inconnus au public , on ne savait jamais si tel immeuble était libre ou grevé ...
... publicité . Les hypothèques n'étant soumises à aucune formalité propre à les faire connaître , et leur rang étant déterminé par la date d'actes qui restaient inconnus au public , on ne savait jamais si tel immeuble était libre ou grevé ...
Contents
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Common terms and phrases
11 brum 1er mars accordé acquéreur acte antérieurement août arrêt article Attendu bail cautionnement cédules hypothécaires chose code civil code de commerce code Napoléon cohéritiers collocation colloqué consentement conséquence conservateur des hypothèques Considérant copartageant COUR créances privilégiées créanciers hypothécaires dame date débiteur déc déclare décret délai deniers disposition Duranton effets mobiliers établi faillite femme fév formalités fournitures frais de justice gage gens de service hypo immeubles inscription janv juill l'acquéreur l'acte l'adjudication l'effet l'égard l'hypothèque légale l'immeuble l'inscription l'usufruit ladite législateur loi du 11 loyers mari ment meubles mineurs motifs nue propriété objets payement Persil Pont pothèque préférence préjudice privilége du vendeur procès-verbal propriétaire propriété qu'ainsi raison réclamer registres rente résulte revendication saisie scription sect serait seulement sieur somme soulte spéciale stipulé subrogation termes de l'art thèque tiers tion titre transcription trésor public tribunal tribunal de commerce Troplong tuteur usufruit vendu vilége