Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 37Bureau de la jurisprudence générale, 1858 |
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... objet de cette obligation ( L. 18 , pr . , fr . , De pign . act .; 13 , § 2 , ff . , De pign .; 20 , ibid . ) . 15. L'hypothèque pouvait frapper soit sur un ou plusieurs objets déterminés , soit sur un ensemble de choses ou de droits ...
... objet de cette obligation ( L. 18 , pr . , fr . , De pign . act .; 13 , § 2 , ff . , De pign .; 20 , ibid . ) . 15. L'hypothèque pouvait frapper soit sur un ou plusieurs objets déterminés , soit sur un ensemble de choses ou de droits ...
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... objet de cette obligation ( L. 18 , pr . , fr . , De pign . act .; 13 , § 2 , ff . , De pign .; 20 , ibid . ) . 15. L'hypothèque pouvait frapper soit sur un ou plusieurs objets déterminés , soit sur un ensemble de choses ou de droits ...
... objet de cette obligation ( L. 18 , pr . , fr . , De pign . act .; 13 , § 2 , ff . , De pign .; 20 , ibid . ) . 15. L'hypothèque pouvait frapper soit sur un ou plusieurs objets déterminés , soit sur un ensemble de choses ou de droits ...
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... objet auquel s'applique la garantie , et la somme jusqu'à concurrence de la- quelle l'inscription peut être prise ... objets qui y sont soumis . ― 106. Les créances d'une succession doivent être payées par l'exécuteur testamentaire ou ...
... objet auquel s'applique la garantie , et la somme jusqu'à concurrence de la- quelle l'inscription peut être prise ... objets qui y sont soumis . ― 106. Les créances d'une succession doivent être payées par l'exécuteur testamentaire ou ...
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... objet grevé de son hypothèque spéciale de- vient ordinairement un gage pour lui seal ; car il est rare qu'un autre ... objets qui sont au pouvoir du debiteur et en évidence , et que de bonne foi ils ont regardé comme leur gage . Les ...
... objet grevé de son hypothèque spéciale de- vient ordinairement un gage pour lui seal ; car il est rare qu'un autre ... objets qui sont au pouvoir du debiteur et en évidence , et que de bonne foi ils ont regardé comme leur gage . Les ...
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... objets particuliers . Cet ordre est ordinairement le même que celui de l'énonciation des priviléges . Quand il est interverti , on a eu soin de l'exprimer . Lorsqu'il y a des créanciers qui ont fourni diverses sommes pour le même objet ...
... objets particuliers . Cet ordre est ordinairement le même que celui de l'énonciation des priviléges . Quand il est interverti , on a eu soin de l'exprimer . Lorsqu'il y a des créanciers qui ont fourni diverses sommes pour le même objet ...
Contents
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181 | |
191 | |
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280 | |
281 | |
308 | |
540 | |
544 | |
549 | |
571 | |
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Common terms and phrases
11 brum 1er mars accordé acquéreur acte antérieurement août arrêt article Attendu bail cautionnement cédules hypothécaires chose code civil code de commerce code Napoléon cohéritiers collocation colloqué consentement conséquence conservateur des hypothèques Considérant copartageant COUR créances privilégiées créanciers hypothécaires dame date débiteur déc déclare décret délai deniers disposition Duranton effets mobiliers établi faillite femme fév formalités fournitures frais de justice gage gens de service hypo immeubles inscription janv juill l'acquéreur l'acte l'adjudication l'effet l'égard l'hypothèque légale l'immeuble l'inscription l'usufruit ladite législateur loi du 11 loyers mari ment meubles mineurs motifs nue propriété objets payement Persil Pont pothèque préférence préjudice privilége du vendeur procès-verbal propriétaire propriété qu'ainsi raison réclamer registres rente résulte revendication saisie scription sect serait seulement sieur somme soulte spéciale stipulé subrogation termes de l'art thèque tiers tion titre transcription trésor public tribunal tribunal de commerce Troplong tuteur usufruit vendu vilége