Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 37Bureau de la jurisprudence générale, 1858 |
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... Nature de l'hypothèque ( no 721 ) . DES BIENS SUSCEPTIBLES D'HYPOTHÈQUE ( no 751 ) . De l'hypothèque sur les immeubles ( no 753 ) . De l'hypothèque sur les accessoires réputés immeubles ( n ° 791 ) . De l'hypothèque sur l'usufruit et ...
... Nature de l'hypothèque ( no 721 ) . DES BIENS SUSCEPTIBLES D'HYPOTHÈQUE ( no 751 ) . De l'hypothèque sur les immeubles ( no 753 ) . De l'hypothèque sur les accessoires réputés immeubles ( n ° 791 ) . De l'hypothèque sur l'usufruit et ...
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... nature de leur créance , primaient les créanciers dont l'hypothèque était antérieure à la leur . Et d'abord le créancier dont l'argent avait servi au débiteur soit pour acquérir , soit pour reconstruire , soit pour conserver dans son ...
... nature de leur créance , primaient les créanciers dont l'hypothèque était antérieure à la leur . Et d'abord le créancier dont l'argent avait servi au débiteur soit pour acquérir , soit pour reconstruire , soit pour conserver dans son ...
Page 32
... nature du droit qu'il s'agit de conserver , à l'é- poque où il a pris naissance , sans être tenu d'en déterminer le montant . Ces inscriptions seront reçues sans aucune avance des salaires du conservateur , et sauf son recours contre le ...
... nature du droit qu'il s'agit de conserver , à l'é- poque où il a pris naissance , sans être tenu d'en déterminer le montant . Ces inscriptions seront reçues sans aucune avance des salaires du conservateur , et sauf son recours contre le ...
Page 36
... nature du titre ; 4o Le montant du capital des créances , exprimées dans le titre , ou éva- luées par l'inscrivant , pour les rentes et prestations , ou pour les droits éventuels , conditionnels ou indéterminés , daus les cas où cette ...
... nature du titre ; 4o Le montant du capital des créances , exprimées dans le titre , ou éva- luées par l'inscrivant , pour les rentes et prestations , ou pour les droits éventuels , conditionnels ou indéterminés , daus les cas où cette ...
Page 51
... nature particulière de la créance . II faut dire même , avec Domat ( Lois civiles , liv . 3 , t . 1 , sect . 5 , no 30 ) , que si la dette n'était pas d'elle - même privilégiée , on ne pourrait la rendre telle par l'effet d'une ...
... nature particulière de la créance . II faut dire même , avec Domat ( Lois civiles , liv . 3 , t . 1 , sect . 5 , no 30 ) , que si la dette n'était pas d'elle - même privilégiée , on ne pourrait la rendre telle par l'effet d'une ...
Contents
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396 | |
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449 | |
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130 | |
149 | |
181 | |
191 | |
205 | |
222 | |
242 | |
244 | |
248 | |
280 | |
281 | |
308 | |
540 | |
544 | |
549 | |
571 | |
601 | |
622 | |
716 | |
742 | |
762 | |
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Common terms and phrases
11 brum 1er mars accordé acquéreur acte antérieurement août arrêt article Attendu bail cautionnement cédules hypothécaires chose code civil code de commerce code Napoléon cohéritiers collocation colloqué consentement conséquence conservateur des hypothèques Considérant copartageant COUR créances privilégiées créanciers hypothécaires dame date débiteur déc déclare décret délai deniers disposition Duranton effets mobiliers établi faillite femme fév formalités fournitures frais de justice gage gens de service hypo immeubles inscription janv juill l'acquéreur l'acte l'adjudication l'effet l'égard l'hypothèque légale l'immeuble l'inscription l'usufruit ladite législateur loi du 11 loyers mari ment meubles mineurs motifs nue propriété objets payement Persil Pont pothèque préférence préjudice privilége du vendeur procès-verbal propriétaire propriété qu'ainsi raison réclamer registres rente résulte revendication saisie scription sect serait seulement sieur somme soulte spéciale stipulé subrogation termes de l'art thèque tiers tion titre transcription trésor public tribunal tribunal de commerce Troplong tuteur usufruit vendu vilége