Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 37Bureau de la jurisprudence générale, 1858 |
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... Frais funéraires ( no 175 ) . Frais quelconques de la dernière maladie ( no 183 ) . Salaire des gens de service ( no 187 ) . Fournitures de subsistances ( n ° 205 ) . Des priviléges sur certains meubles ( no 218 ) . Des loyers et ...
... Frais funéraires ( no 175 ) . Frais quelconques de la dernière maladie ( no 183 ) . Salaire des gens de service ( no 187 ) . Fournitures de subsistances ( n ° 205 ) . Des priviléges sur certains meubles ( no 218 ) . Des loyers et ...
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... frais comme acces- soires de la créance ( no 2388 ) . De la collocation des intérêts ( no 2589 ) . ART . 2. De la collocation des frais et dépens ( no 2441 ) . CHAP . 8. DE L'EXTINCTION DES PRIVILÉGES ET DES HYPOTHÈQUES SECT . 1 . SECT ...
... frais comme acces- soires de la créance ( no 2388 ) . De la collocation des intérêts ( no 2589 ) . ART . 2. De la collocation des frais et dépens ( no 2441 ) . CHAP . 8. DE L'EXTINCTION DES PRIVILÉGES ET DES HYPOTHÈQUES SECT . 1 . SECT ...
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... frais de voitures et de mes- sageries sur le prix des choses transportées ; 4 ° Les frais funéraires ; -5 Ce qui était dù aux médecins , chirurgiens et apothicaires pour les soins donnés et médicaments fournis pen- dant la dernière ...
... frais de voitures et de mes- sageries sur le prix des choses transportées ; 4 ° Les frais funéraires ; -5 Ce qui était dù aux médecins , chirurgiens et apothicaires pour les soins donnés et médicaments fournis pen- dant la dernière ...
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... frais de voitures et de mes- sageries sur le prix des choses transportées ; 4 Les frais funéraires ; 50 Ce qui était dù aux médecins , chirurgiens et apothicaires pour les soins donnés et médicaments fournis pen- dant la dernière ...
... frais de voitures et de mes- sageries sur le prix des choses transportées ; 4 Les frais funéraires ; 50 Ce qui était dù aux médecins , chirurgiens et apothicaires pour les soins donnés et médicaments fournis pen- dant la dernière ...
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... frais de justice occasionnés pour le re- couvrement de leurs créances ; 12 ° Tous les créanciers sans distinction pour les créances reconnues judiciairement suscepti- bles de recevoir leur exécution sur les débiteurs . Ce sont là douze ...
... frais de justice occasionnés pour le re- couvrement de leurs créances ; 12 ° Tous les créanciers sans distinction pour les créances reconnues judiciairement suscepti- bles de recevoir leur exécution sur les débiteurs . Ce sont là douze ...
Contents
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396 | |
425 | |
449 | |
460 | |
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539 | |
126 | |
130 | |
149 | |
181 | |
191 | |
205 | |
222 | |
242 | |
244 | |
248 | |
280 | |
281 | |
308 | |
540 | |
544 | |
549 | |
571 | |
601 | |
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742 | |
762 | |
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Common terms and phrases
11 brum 1er mars accordé acquéreur acte antérieurement août arrêt article Attendu bail cautionnement cédules hypothécaires chose code civil code de commerce code Napoléon cohéritiers collocation colloqué consentement conséquence conservateur des hypothèques Considérant copartageant COUR créances privilégiées créanciers hypothécaires dame date débiteur déc déclare décret délai deniers disposition Duranton effets mobiliers établi faillite femme fév formalités fournitures frais de justice gage gens de service hypo immeubles inscription janv juill l'acquéreur l'acte l'adjudication l'effet l'égard l'hypothèque légale l'immeuble l'inscription l'usufruit ladite législateur loi du 11 loyers mari ment meubles mineurs motifs nue propriété objets payement Persil Pont pothèque préférence préjudice privilége du vendeur procès-verbal propriétaire propriété qu'ainsi raison réclamer registres rente résulte revendication saisie scription sect serait seulement sieur somme soulte spéciale stipulé subrogation termes de l'art thèque tiers tion titre transcription trésor public tribunal tribunal de commerce Troplong tuteur usufruit vendu vilége