Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 37Bureau de la jurisprudence générale, 1858 |
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... code Napoléon un seul et même titre , le titre 18 du livre 3 ; en second lieu , ces deux matières ont entre elles d'étroits rapports , et même parmi les dix chapitres que comprend le titre qui leur est consacré , il en est plusieurs ...
... code Napoléon un seul et même titre , le titre 18 du livre 3 ; en second lieu , ces deux matières ont entre elles d'étroits rapports , et même parmi les dix chapitres que comprend le titre qui leur est consacré , il en est plusieurs ...
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... code Napoléon , du code de procé- dure et de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription ( n ° 6 % ) . SECT . 2. — Des règles relatives à la conservation du privilége des cohéritiers ou copartageants ( no 679 ) . SECT . 3 . SECT . 4 ...
... code Napoléon , du code de procé- dure et de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription ( n ° 6 % ) . SECT . 2. — Des règles relatives à la conservation du privilége des cohéritiers ou copartageants ( no 679 ) . SECT . 3 . SECT . 4 ...
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... code Napoléon . Lorsqu'en 1815 les Bourbons eurent été réta- blis sur le trône , ce code fut néanmoins maintenu ; seulement une commission fut nommée pour lui faire subir les change- ments qui seraient jugés nécessaires . Cette réforme ...
... code Napoléon . Lorsqu'en 1815 les Bourbons eurent été réta- blis sur le trône , ce code fut néanmoins maintenu ; seulement une commission fut nommée pour lui faire subir les change- ments qui seraient jugés nécessaires . Cette réforme ...
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... code Napoléon , le code sarde soumet toutes les hypothèques à l'inscription , même l'hypothèque légale ( art . 2214 et suiv . ) . Mais , au lieu que les autres hypothèques ne prennent rang que du jour de l'inscription , les hypothèques ...
... code Napoléon , le code sarde soumet toutes les hypothèques à l'inscription , même l'hypothèque légale ( art . 2214 et suiv . ) . Mais , au lieu que les autres hypothèques ne prennent rang que du jour de l'inscription , les hypothèques ...
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... code prussien soumet à une rigoureuse responsabilité les tribunaux chargés de la tenue des registres , à raison des contraventions qui pourraient être commises aux formalités pres- crites par la loi ( art . 428 ) . Ils ne répondent ni ...
... code prussien soumet à une rigoureuse responsabilité les tribunaux chargés de la tenue des registres , à raison des contraventions qui pourraient être commises aux formalités pres- crites par la loi ( art . 428 ) . Ils ne répondent ni ...
Contents
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371 | |
396 | |
425 | |
449 | |
460 | |
487 | |
539 | |
126 | |
130 | |
149 | |
181 | |
191 | |
205 | |
222 | |
242 | |
244 | |
248 | |
280 | |
281 | |
308 | |
540 | |
544 | |
549 | |
571 | |
601 | |
622 | |
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742 | |
762 | |
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Common terms and phrases
11 brum 1er mars accordé acquéreur acte antérieurement août arrêt article Attendu bail cautionnement cédules hypothécaires chose code civil code de commerce code Napoléon cohéritiers collocation colloqué consentement conséquence conservateur des hypothèques Considérant copartageant COUR créances privilégiées créanciers hypothécaires dame date débiteur déc déclare décret délai deniers disposition Duranton effets mobiliers établi faillite femme fév formalités fournitures frais de justice gage gens de service hypo immeubles inscription janv juill l'acquéreur l'acte l'adjudication l'effet l'égard l'hypothèque légale l'immeuble l'inscription l'usufruit ladite législateur loi du 11 loyers mari ment meubles mineurs motifs nue propriété objets payement Persil Pont pothèque préférence préjudice privilége du vendeur procès-verbal propriétaire propriété qu'ainsi raison réclamer registres rente résulte revendication saisie scription sect serait seulement sieur somme soulte spéciale stipulé subrogation termes de l'art thèque tiers tion titre transcription trésor public tribunal tribunal de commerce Troplong tuteur usufruit vendu vilége