PRIVILEGES ET HYPOTHÈQUES.

1. Nous aurions pu faire des priviléges et des hypothèques l'objet de deux traités distincts. Il nous a paru plus rationnel de les réunir dans un travail d'ensemble. D'abord les dispositions qui les concernent forment dans le code Napoléon un seul et même titre, le titre 18 du livre 3; en second lieu, ces deux matières ont entre elles d'étroits rapports, et même parmi les dix chapitres que comprend le titre qui leur est consacré, il en est plusieurs dont l'objet est commun aux priviléges et aux hypothèques: tels sont notamment les chap. 4 et suiv., relatifs à l'inscription des priviléges et hypothèques, à la radiation et réduction des inscriptions, à l'effet des priviléges et hypothèques contre les tiers détenteurs, etc.

2. Nous n'avons pas besoin de faire ressortir longuement l'importance du sujet. Tout le monde sait que le régime hypothécaire est intimement lié aux plus graves intérêts sociaux, à la sécurité des familles, au développement du crédit, à la prospérité de l'agriculture et du commerce. «La matière des hypothèques, disait M. Réal (dans le rapport dont il est question ci-après, no 54), est sans contredit la plus importante de toutes celles qui doivent entrer dans la composition d'un code civil; elle intéresse la fortune mobilière et immobilière de tous les citoyens; elle est celle à laquelle toutes les transactions sociales se rattachent. Suivant la manière dont elle sera traitée, elle donnera la vie et le mouvement au crédit public et particulier, ou elle en sera le tombeau.>>

3. Depuis longtemps il est question de réformer cette partie de notre législation civile. Il y a quelques années même, la réforme fut sur le point de s'accomplir. Interrompue par les événements politiques, on pouvait espérer que bientôt elle serait reprise et menée à bonne fin; il n'en a rien été. Le désir que nous éprouvions de mettre cette portion de notre œuvre en harmonie avec la loi nouvelle et de ne point offrir au public un travail qui se trouvât suranné presque à son apparition, nous a fait différer jusqu'à ce jour l'impression de ce traité. Mais aujourd'hui que la réforme semble être indéfiniment ajournée, nous ne croyons pas devoir retarder davantage une publication qui nous est demandée avec une bien légitime impatience.

SECT. 1.

SECT. 2,

SECT. 3.

4. Avant d'exposer les règles qui sont aujourd'hui en vigueur et d'examiner les difficultés que fait naître leur application, nous avons cru utile de rechercher l'origine et de retracer l'histoire du régime hypothécaire depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, de présenter comme élément de comparaison le résumé des principales | CHAP. 3. législations étrangères sur cette même matière, enfin de réunir en un faisceau tout l'ensemble des lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'Etat, etc., intervenus sur ce sujet depuis l'année 1789, qui forme pour la France comme le point de départ d'une nouvelle ère législative..

CHAP. 4.

SECT. 1. ART. 1.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES (no 112).

DES PRIVILÉGES (no 122).

DES PRIVILEGES ÉTABLIS PAR LE CODE NAPOLÉON (no 127).
Des priviléges généraux sur les meubles (no 130).
Frais de justice (n° 131).

Frais funéraires (no 175).

Frais quelconques de la dernière maladie (no 183).
Salaire des gens de service (no 187).

Fournitures de subsistances (n° 205).

Des priviléges sur certains meubles (no 218).

Des loyers et fermages d'immeubles (no 219).

Qui a droit au privilége (no 220),

Quelles choses sont grevées du privilége (n° 229). Quelle est l'étendue de la créance privilégiée (no 261). Du droit de suite (no 281).

Sommes dues pour semences, frais de récolte et ustensiles (n° 292).

Créance sur le gage dont le créancier est saisi (no 500). Frais faits pour la conservation de la chose (no 306). Prix d'effets mobiliers non payés. - Privilégé; revendication, règles spéciales au commerce (no 327), Privilége (no 332).

Privilége des prêteurs de deniers, et des cessionnaires des créances privilégiées (no 473)

Des priviléges qui s'étendent sur les meubles et sur les immeubles (n° 496).

DES PRIVILEGES ÉTABLIS PAR LE CODE DE COMMERCE ET PAR DES LOIS OU DES RÈGLEMENTS SPÉCIAUX, EN FAVEUR DE PARTICuliers et du trésor public (no 505). Des priviléges établis par le code de commerce (no 506). Des priviléges résultant de lois ou règlements spéciaux en faveur de particuliers (no 514).

Des priviléges du trésor public (no 533).

DE L'ORDRE DANS LEQUEL doivent être claSSÉS LES PRIVILEGES (no 584).

De la classification des priviléges établis par le code Napoléon (no 585).

Du rang des priviléges sur les meubles (no 586).
Du rang des priviléges sur les immeubles (uo 607).
De la classification des priviléges établis par le code de
commerce ou par des lois particulières (no 614).

DE LA MANIERE DONT SE CONSERVENT LES PRIVILEGES (n° 626).

De la conservation du privilége du vendeur (no 630). Des formalités établies par la loi du 11 brum. an 7 pour la conservation des priviléges nés d'une vente antérieure à la publication de cette loi (no 631).