 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...prédécédé. L'art. 624 du Code Civil met les poissons des étangs au nombre des objets réputés immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitaliou du fonds. Voyez Étang, Poissons. ALUN. ( Commerce , Police. ) i. C'est un sel minéral... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 pages
...placés pour le service et l'exploitation de ce iouds, «c sont immeubles par destination. « Ainsi sout immeubles par destination , quand ils • ont été...propriétaire pour le service « et l'exploitation du fonds,, « i.° Les animaux, etc. « a.° Les pressoirs, chaudières, alambics, cuit ves et tonnes ». % C'était... | |
 | 1810 - 544 pages
...d'un fonds ya placés pour Art. 5z\. le service et l'exploitation de ce fonds , sont immeubles par destination. Ainsi , sont immeubles par destination...propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds , etc. etc. etc. , les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges , papeteries et autres... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...propriétaire d'un fonds •ja placés pour le service et l'exploitation de ce fonds , sont immeubles par destination. Ainsi , sont immeubles par destination...l'exploitation du fonds , Les animaux attachés à la cul tare }' Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...propriétaire d'un fonds ya places pour le service et l'exploitation de ce fonds , sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par destination...fonds, Les animaux attachés à la culture; • Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons par-ûaires ; ^ Les pigeons des... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...propriétaire d'un fonds ya placés pour le service ?t l'exploitation de ce fo;îds, sont immeubles par destination. Ainsi , sont immeubles par destination...du fonds, Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons parliaires; Les pigeons des colombiers... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...propriétaire d'un » fonds ya placés pour le service et l'exploitation » de ce fonds , sont immeubles par destination. » Ainsi , sont immeubles par destination,...ils ont été placés par le propriétaire pour le ser» vice et l'exploitation du fonds ; » Les animaux attachés à la. culture ; » Les ustensiles... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...ya, placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination ; qu'ainsi sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploita lion du fonds. .. les puilles et engrais. L'art. 1778 veut que le fermier sortant soit tenu... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placé* par le propriétaire pour le service et l'exploitation...du fonds, Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermière ou colons partiaires; Les pigeon] des colombiers... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...propriétaire d'an fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par destination,...du fonds, Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiersou colons partiaire»; Les pigeons des colombiers... | |
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Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation... 
