Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 14Bureau de la jurisprudence générale du royaume, 1853 - 952 pages |
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... romain dans notre code , ou bien à l'essence même du régime dotal qui , réputant les biens dotaux biens de la famille pendant le mariage , et ne les considérant pas sculement comme biens de la femme , a dû conférer au mari , en sa ...
... romain dans notre code , ou bien à l'essence même du régime dotal qui , réputant les biens dotaux biens de la famille pendant le mariage , et ne les considérant pas sculement comme biens de la femme , a dû conférer au mari , en sa ...
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... romain , comme nous l'avons dit ( V. pour l'historique , tit . 1 , ch . 1 ) , que le régime dotal tire son origine ; ce sont les principes des lois romaines , modifiées , en quelques points , par la jurisprudence des parlements de droit ...
... romain , comme nous l'avons dit ( V. pour l'historique , tit . 1 , ch . 1 ) , que le régime dotal tire son origine ; ce sont les principes des lois romaines , modifiées , en quelques points , par la jurisprudence des parlements de droit ...
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... romain , la dot pouvait être con- stituée de plusieurs manières , par la dictio , la datio et la promis- Dos aut datur , dit Ulpien , aut dicitur , aut promittitur ( Fragm . , tit . 6 , ch . 1 ) . La dictio dotis paraît avoir été le ...
... romain , la dot pouvait être con- stituée de plusieurs manières , par la dictio , la datio et la promis- Dos aut datur , dit Ulpien , aut dicitur , aut promittitur ( Fragm . , tit . 6 , ch . 1 ) . La dictio dotis paraît avoir été le ...
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... romain , comme en droit français , de savoir si les biens sont dotaux ou parapher- naux ; mais s'ils sont dotaux et propriété de la femme , ou s'ils appartiennent au mari ( V. d'ailleurs no 4222 ) . Aussi n'est - il question des ...
... romain , comme en droit français , de savoir si les biens sont dotaux ou parapher- naux ; mais s'ils sont dotaux et propriété de la femme , ou s'ils appartiennent au mari ( V. d'ailleurs no 4222 ) . Aussi n'est - il question des ...
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... romain , les biens de la femme n'étaient réputés dotaux qu'autant qu'il y en avait stipulation par contrat de mariage ; Rejette . - - - - Du 3 mess . an 3.-C. C. , sect . req.-MM. Lecointe , pr . - Rouget , rap . ( 2 ) ( Herit ...
... romain , les biens de la femme n'étaient réputés dotaux qu'autant qu'il y en avait stipulation par contrat de mariage ; Rejette . - - - - Du 3 mess . an 3.-C. C. , sect . req.-MM. Lecointe , pr . - Rouget , rap . ( 2 ) ( Herit ...
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Common terms and phrases
16 août acquéreurs acte aliéner août arrêt Attendu autorisée Caen cassation caution clause code civil communauté consentement conséquence Considérant constitués en dot contrat de mariage cour de cassation cour royale coutume de Normandie créanciers d'après dame débiteur déc déclaré deniers dotaux disposition dissolution du mariage dolaux donation dot mobilière Duranton échus époux faculté d'aliéner femme mariée femme séparée fév fonds dotal formellement garantie Grenoble héritiers hypothèque immeubles dotaux immobilière inaliénable intérêts janv jugement juill juin jurisprudence l'acquéreur l'acte l'action l'aliénation l'arrêt attaqué l'autorisation l'espèce l'hypothèque l'immeuble l'inaliénabilité l'obligation ladite légale mari ment meubles motifs nue propriété nullité obligations Odier paraphernaux payement pendant le mariage père Pourvoi principe propriété qu'ainsi qu'en régime dotal remploi req.-MM résulte revenus riage Riom Rodière et Pont Rouen serait seul sieur somme stipulation succession suprà termes de l'art Tessier tiers tion tribunal Troplong valable vente veuve