Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 14Bureau de la jurisprudence générale du royaume, 1853 - 952 pages |
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... pouvait se soustraire à l'exécution de cette charge , tout en retenant les bénéfices de la constitution dotale faite en sa faveur . La femme , dit M. Duranton , t . 15 , no 343 , pourrait bien demander , dans ce cas , le compte de ...
... pouvait se soustraire à l'exécution de cette charge , tout en retenant les bénéfices de la constitution dotale faite en sa faveur . La femme , dit M. Duranton , t . 15 , no 343 , pourrait bien demander , dans ce cas , le compte de ...
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... pouvait être tacitement constituée . - viro , nullam dotem sibi constituendo expressè , an bona ipsius uxoris censeantur paraphernalia ? Dıc quòd non ; sed dotalia in dotem tacitè constituta , si interveniat traditio ( Quæst . 468 , n ...
... pouvait être tacitement constituée . - viro , nullam dotem sibi constituendo expressè , an bona ipsius uxoris censeantur paraphernalia ? Dıc quòd non ; sed dotalia in dotem tacitè constituta , si interveniat traditio ( Quæst . 468 , n ...
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... pouvait être con- stituée , autrement que par des termes sacramentels , par des sti- pulations équipollentes , conformément à la loi 23 , D. , De jure do- tium et à la loi 6 , Cod . , De dotis promissione : Ad exactionem dotis quam ...
... pouvait être con- stituée , autrement que par des termes sacramentels , par des sti- pulations équipollentes , conformément à la loi 23 , D. , De jure do- tium et à la loi 6 , Cod . , De dotis promissione : Ad exactionem dotis quam ...
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... pouvait aussi embrasser , en droit romain , l'universalité des biens de la femme . Nous avons dans le Digeste des exemples de cette constitution générale ( L. 72 , D. , De jure dotium ) , et la loi 4 du même titre au Code porte même à ...
... pouvait aussi embrasser , en droit romain , l'universalité des biens de la femme . Nous avons dans le Digeste des exemples de cette constitution générale ( L. 72 , D. , De jure dotium ) , et la loi 4 du même titre au Code porte même à ...
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... pouvait satis- faire à cette obligation que sur ses propres biens : le pouvait - il❘ également sur les biens maternels ? C'était là une très - grave question entre les auteurs et sur la décision de laquelle la juris- prudence du ...
... pouvait satis- faire à cette obligation que sur ses propres biens : le pouvait - il❘ également sur les biens maternels ? C'était là une très - grave question entre les auteurs et sur la décision de laquelle la juris- prudence du ...
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Common terms and phrases
16 août acquéreurs acte aliéner août arrêt Attendu autorisée Caen cassation caution clause code civil communauté consentement conséquence Considérant constitués en dot contrat de mariage cour de cassation cour royale coutume de Normandie créanciers d'après dame débiteur déc déclaré deniers dotaux disposition dissolution du mariage dolaux donation dot mobilière Duranton échus époux faculté d'aliéner femme mariée femme séparée fév fonds dotal formellement garantie Grenoble héritiers hypothèque immeubles dotaux immobilière inaliénable intérêts janv jugement juill juin jurisprudence l'acquéreur l'acte l'action l'aliénation l'arrêt attaqué l'autorisation l'espèce l'hypothèque l'immeuble l'inaliénabilité l'obligation ladite légale mari ment meubles motifs nue propriété nullité obligations Odier paraphernaux payement pendant le mariage père Pourvoi principe propriété qu'ainsi qu'en régime dotal remploi req.-MM résulte revenus riage Riom Rodière et Pont Rouen serait seul sieur somme stipulation succession suprà termes de l'art Tessier tiers tion tribunal Troplong valable vente veuve