Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 14Bureau de la jurisprudence générale du royaume, 1853 - 952 pages |
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... dotaux sous le régime dotal , des droits qu'il n'a pas sous les régimes de ... deniers du mari , et au contraire , si la femme a des biens extradotaux ... deniers du mari , à moins qu'elle ne prouve l'origine des deniers , c'est - à ...
... dotaux sous le régime dotal , des droits qu'il n'a pas sous les régimes de ... deniers du mari , et au contraire , si la femme a des biens extradotaux ... deniers du mari , à moins qu'elle ne prouve l'origine des deniers , c'est - à ...
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... deniers en provenant seraient employés en acquisitions d'autres biens et ... dotaux et inaliénables dans le sens de la coutume de Normandie ; -Que les ... dotaux dans sa ligne , Vu les art . 559 et 540 de la coutume de Normandie ; Allendu ...
... deniers en provenant seraient employés en acquisitions d'autres biens et ... dotaux et inaliénables dans le sens de la coutume de Normandie ; -Que les ... dotaux dans sa ligne , Vu les art . 559 et 540 de la coutume de Normandie ; Allendu ...
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... dotaux d'une part , et cette réserve de parapher- naux de l'autre . Mais ... deniers ou en biens - fonds , au gré de la constituante et à dire d'experts ... dotaux , frappés d'inalienabilite par la loi . -- - - - Le 21 décembre 1857 ...
... dotaux d'une part , et cette réserve de parapher- naux de l'autre . Mais ... deniers ou en biens - fonds , au gré de la constituante et à dire d'experts ... dotaux , frappés d'inalienabilite par la loi . -- - - - Le 21 décembre 1857 ...
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... dotaux , lors même que la constitution embrasse tous les biens de la femme , que les biens présents , a mis ce ... deniers échus à la femme par succession ( Bordeaux , 20 janv . 1832 ) ( 6 ) ; — obvenus à la dame Poustis après le décès de ses ...
... dotaux , lors même que la constitution embrasse tous les biens de la femme , que les biens présents , a mis ce ... deniers échus à la femme par succession ( Bordeaux , 20 janv . 1832 ) ( 6 ) ; — obvenus à la dame Poustis après le décès de ses ...
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... dotaux , par suite , quels qu'ils soient , présents ou à venir , objet déterminé ou quote - part , tous les biens compris dans la donation ( V. MM . Rodière et Pont , t . 2 , no 380 ) . - - faire emploi des deniers provenant en partie ...
... dotaux , par suite , quels qu'ils soient , présents ou à venir , objet déterminé ou quote - part , tous les biens compris dans la donation ( V. MM . Rodière et Pont , t . 2 , no 380 ) . - - faire emploi des deniers provenant en partie ...
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Common terms and phrases
16 août acquéreurs acte aliéner août arrêt Attendu autorisée Caen cassation caution clause code civil communauté consentement conséquence Considérant constitués en dot contrat de mariage cour de cassation cour royale coutume de Normandie créanciers d'après dame débiteur déc déclaré deniers dotaux disposition dissolution du mariage dolaux donation dot mobilière Duranton échus époux faculté d'aliéner femme mariée femme séparée fév fonds dotal formellement garantie Grenoble héritiers hypothèque immeubles dotaux immobilière inaliénable intérêts janv jugement juill juin jurisprudence l'acquéreur l'acte l'action l'aliénation l'arrêt attaqué l'autorisation l'espèce l'hypothèque l'immeuble l'inaliénabilité l'obligation ladite légale mari ment meubles motifs nue propriété nullité obligations Odier paraphernaux payement pendant le mariage père Pourvoi principe propriété qu'ainsi qu'en régime dotal remploi req.-MM résulte revenus riage Riom Rodière et Pont Rouen serait seul sieur somme stipulation succession suprà termes de l'art Tessier tiers tion tribunal Troplong valable vente veuve