Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 14Bureau de la jurisprudence générale du royaume, 1853 - 952 pages |
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... Troplong , nos 3017 et 3018 ) . Ce qui ( 1 ) ( Veuve Bouby C. époux Sirven . ) — LA COUR ; En ce qui con- cerne la dame Sirven : - Attendu qu'elle est sous les liens d'une consti- tution générale de dot qui embrasse tous ses biens ...
... Troplong , nos 3017 et 3018 ) . Ce qui ( 1 ) ( Veuve Bouby C. époux Sirven . ) — LA COUR ; En ce qui con- cerne la dame Sirven : - Attendu qu'elle est sous les liens d'une consti- tution générale de dot qui embrasse tous ses biens ...
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... Troplong cite toutefois un arrêt de la cour de Toulouse , du 17 déc . 1831 ( V. infrà , no 3341-3 ° ) , comme posant la règle que sous le régime dotal la femme travaille pour son mari ; on eût pu in- voquer aussi l'arrêt de la cour de ...
... Troplong cite toutefois un arrêt de la cour de Toulouse , du 17 déc . 1831 ( V. infrà , no 3341-3 ° ) , comme posant la règle que sous le régime dotal la femme travaille pour son mari ; on eût pu in- voquer aussi l'arrêt de la cour de ...
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... Troplong , no 1910 ) . 3162. La dot pouvant exister sous les régimes de commu- nauté el exclusif de communauté , aussi bien que sous le régime dotal , « la simple stipulation que la femme se constitue ou qu'il lui est constitué des ...
... Troplong , no 1910 ) . 3162. La dot pouvant exister sous les régimes de commu- nauté el exclusif de communauté , aussi bien que sous le régime dotal , « la simple stipulation que la femme se constitue ou qu'il lui est constitué des ...
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... Troplong ( n ° 3022 ) ; et à la dissolution du mariage , il suffisait à la femme ou à ses héritiers de prouver , par un genre de preuve quelcon- que , que les biens avaient été reçus à titre de dot , pour pouvoir en réclamer la ...
... Troplong ( n ° 3022 ) ; et à la dissolution du mariage , il suffisait à la femme ou à ses héritiers de prouver , par un genre de preuve quelcon- que , que les biens avaient été reçus à titre de dot , pour pouvoir en réclamer la ...
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... Troplong conteste , il est vrai , cette interprétation de la loi 70 , et il veut qu'on ne l'ap- plique qu'autant qu'il n'y a pas doute sur la constitution elle- même . Mais la question n'est pas , en droit romain , comme en droit ...
... Troplong conteste , il est vrai , cette interprétation de la loi 70 , et il veut qu'on ne l'ap- plique qu'autant qu'il n'y a pas doute sur la constitution elle- même . Mais la question n'est pas , en droit romain , comme en droit ...
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Common terms and phrases
16 août acquéreurs acte aliéner août arrêt Attendu autorisée Caen cassation caution clause code civil communauté consentement conséquence Considérant constitués en dot contrat de mariage cour de cassation cour royale coutume de Normandie créanciers d'après dame débiteur déc déclaré deniers dotaux disposition dissolution du mariage dolaux donation dot mobilière Duranton échus époux faculté d'aliéner femme mariée femme séparée fév fonds dotal formellement garantie Grenoble héritiers hypothèque immeubles dotaux immobilière inaliénable intérêts janv jugement juill juin jurisprudence l'acquéreur l'acte l'action l'aliénation l'arrêt attaqué l'autorisation l'espèce l'hypothèque l'immeuble l'inaliénabilité l'obligation ladite légale mari ment meubles motifs nue propriété nullité obligations Odier paraphernaux payement pendant le mariage père Pourvoi principe propriété qu'ainsi qu'en régime dotal remploi req.-MM résulte revenus riage Riom Rodière et Pont Rouen serait seul sieur somme stipulation succession suprà termes de l'art Tessier tiers tion tribunal Troplong valable vente veuve