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JURISPRUDENCE GÉNÉRALE.

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQI'E

DE LÉGISLATION,

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

TOME XIV.

Tout exemplaire de cet ouvrage dont les toines per et 2me ne porteraient pas la signature

du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait.

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RÉPERTOIRE

METHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC;

NOUVELLE EDITION,
CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS ;

PAR M. D. DALLOZ AINÉ,

Ancien député,
Avocat à la Cour impériale de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation,

Officier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes ;

avec la collaboration

DE M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE ,
Avocat à la Cour impériale de Paris, Auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence;

Chevalier de la Légion d'honneur;

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A PARIS,
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,

RUE

DE SEINE, N° 34.

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RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE

ET DE JURISPRUDENCE.

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$1.

Division.

ART. 1. Par qui le remploi doit être fait et acceplé (0° 4021).

ART. 2.
TIT. 4.
DU RÉGIME DOTAL ET DE LA PARAPHERNALITÉ (n° 3145).

Par qui peut et doit etre exigé l'emploi ou le remploi CHAP. . Nature de la doi et soumission au régime dotal (0° 3146).

(0° 4028).

Sect. 5. Cuap. 2. De la constitution de la dot (n° 3170).

Quand doit etre fait l'emploi ou le remploi (0° 4046).

Sect. 6. Efels de l'emploi et du remploi (0° 4051).
Sect. 1.
Comment et quand la dot peut être constituée (no 3177).

Sect. 7. Du défaut d'emploi et de remploi (no 4058).
Sect. 2.
Des biens que peul comprendre la constitution de dot et

CHAP. De la restitution de la dot et des cas où il y a lieu à resdes diverses stipulations à cet égard (n° 3218),

tilulion (n° 4082). SECT. 3. De la coptribution des père et mère au payement de la dot.

Sect. 1.
Garantie et intéreis (n° 3248).

Dans quels cas, par qui et à qui la dot doit etre restilués Cuap. 3. Droits du mari sur les biens dolaux (no 3293).

(n° 4084).

Sect. Sect. 1. Administration proprement dite (n° 3296).

Des choses qui doivent etre restituées , du délai el du

mode d'action en restitution (n° 4097). Sect. 2. Jouissance et charges (no 3363).

SECT. 3. De la preuve de la réception de la dot, et du cas où cello Sect. 3. Cas où le mari devient propriétaire des biens dotaus (0° 5389).

réception est présumée (0° 4139).

Sect. 4. Des intérêts de la dot à restituer et des fruits de la derCHAP. 4. De l'inaliénabilité de la dot et des cas où l'aliéоation est

pière année. - Aliments, babitation, deuil (0° 4185). permise (0° 3408).

SECT. 5. Des sûretés pour la restitution de la dot (0° 4223). SECT. 1. Du principe de l'inaliénabilité.—Droit ancien (n° 3408).

Sect. 6. Sect. 2.

- Fruits et iniérêts de

Du cas où le mari était insolvable lors du mariage (1° 4240). Inaliénabilité de la dot mobilière.

CHAP. 8. la dot (1° 3424).

Des biens parapbernaux (n° 4244),

Sect. 1. SECT. 3. Efels de l'inaliénabilité quant à la capacité de la femme

Droits et obligations de la femme (o° 4245).

SECT. 2. (n° 3445).

Obligations du mari quand il a l'administration des biens

parapberpaux (0° 4257). SECT. 4. Effets de la séparation de biens quant à l'inaliénabilité

CAAP. 9. (no 5499).

Do la société d'acquéls sous le régime dotal (n° 4272).

TIT. 5. Seci. 5. Del’inaljén'abilité après la dissolution du mariage (0°3536).

DU DOUAIRE ET DE L'AUGMENT DE DOT SOUS L'ANCILN

DROIT (0° 4280). Sect. 6. Exceptions au principe de l'inaliénabilité de la dol (n°3349).

CHAP. 3. Douaire proprement dit ou douaire de la veuve (0° 4281). ART. 1. Exceptions résultant de la convention (0° 3549).

CHAP. 2. Douaire des enfants (no 4330).
ART. 2. Exceptions établies par la loi (no 3578).
Établissement des eofants (no 3578).

TIT. 4.- DU RÉGIME DOTAL ET DE LA PARAPOERNALITÉ. $ 2. Aliénations autorisées par justice. — Prison, aliments,

delles aptérieures au mariage, réparations, indivision 3145. Le mot dot (dos), vient, d'après Festas et Varron, du (no 3618).

grec, et signifie don. Dote manifestum est , dit le premier de § 3.

Echange du fonds dotal.-Expropriation pour ulilité pu- ces grammairiens, ex græco esse; nam oloovar dicitur apud eos blique (0° 3706).

dare (Feslus, 4, in vo Dos). Dos erit pecunia, dit aussi VarART. 3. Exceptions con expressément établies : crimes et delils,

ron (De lingua latina, vo Dos), si nuptiarum causa dala, hæc quasi-délit, quasi-contrat, dépens (no 5750). ART. 4. Des formalités de l'aliénation dans les cze où elle est per- græcè öwrüvn, ita enim hæc Siculi ab eodem donum.-Dans l'orimise (0° 3769).

gine la dot n'était autre chose qu'un don fait au mari comme Sect. 7. De la révocation ou de la nullité des aliénations de la dot l'indique son étymologie et comme la considéraient les très-anindùment faites (0° 3788).

cieos jurisconsultes, les fondateurs de l'ancien droit : Ideò enim anSect. 8. Loi qui régit la dot, quant à l'inaliénabilité, à raison tiqui juris conditores inter donationes etiam dotes connumerant,

soit de l'époque de sa publicalivn , soit de la siluation (L. 20, Cod., De donat. antè nuptias).- Dans le langage juridique, des biens. Questions transitoires. — Statut réel et

le mot dot exprime particulièrement les apports de la femme sous personnel (0° 3889).

le régime dotal; sous les autres régimes, on se sert presérableCUAP. 5. De l'imprescriptibilité de la dot et des cas où la prescription peut avoir lieu (n° 3919).

ment du mot apports. - Le régime dotal tire lui-même manifesCHAP. 6. De l'emploi et du remploi (no 3939).

tement son nom du mot dot, et c'est une distraction de quelques Sect. 1. Nature de l'emploi et du remploi.-- Droit ancien (0°3939). auteurs d'avoir dit le contraire (V. M. Rolland de Villargues , Sect. 2. Dans quels cas il y a lieu à l'emploi ou au remploi (0°3948). vo Régime dotal, t. 6, p. 147). Ce régime a été bien nommé, il ART. 1. De l'emploi et du remploi conveolionnel (no 3949). faut le reconnaître, car le régime dotal est un système d'associaART. 2. De l'ensploi et du remploi légal et judiciaire (n° 3978).

lion conjugale d'après lequel la dot se trouve régie par des règles Sect. 3. Comment doit être fait l'emploi ou le remploi (do 3984). particulières qui assurent sa conservation pendant le mariage ART. 1. Es quels biens doit-il être fait (n° 3984). ART. 2. Dans quelles formes doit avoir lieu l'emploi ou le rem

et dans l'intérêt de la famille, bien mieux que les règles des autres ploi (0° 4008).

régimes. L'un des principaux reproches qu'on lui adresse, c'est GF.ct. 4. Par qui l'emploi ou le remploi doit être fail, accepté et

même d'avoir tout sacrifié à cette conservalion.-La dotalité est le exigé (Q° 4021).

caractère de ce qui est soumis au régime dolal. — Le mot dot TOME XIV.

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