 | France - 1803 - 576 pages
...se faire soutenir par la force armée. X. Les ministres de l'intérieur, desfinancesr de la justice, de la guerre et de la marine, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,, de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé au Bulletin des lois. OBS.... | |
 | Magnier-Grandprez - 1806 - 660 pages
...faire soutenir par la force armée. X. Les ministres de l'intérieur, des finances, de la justice , de la guerre et de la marine , sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé au Bulletin des lois. OBS. Consulter... | |
 | France - 1811 - 736 pages
...parmi les autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la marine. "7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution ou ' présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. . . Signé... | |
 | France - 1813 - 968 pages
...dont chacun d'eux se trouverait encore redevable. 5. Les ministres des finances, du trésor public, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne» de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le secrétaire... | |
 | France - 1816 - 978 pages
...chacun d'eux se trouverait encore redevable. , ... :; 5. Les ministres des finances, du trésor public, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. . , j ..'...-> .(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur,... | |
 | France - 1816 - 1062 pages
...tiers, parmi les autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la marine. 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce'qui le concerne de l'éxtcutiou du présent décret, qui sera inséré .iu bulletin des lois. (Signé)... | |
 | France - 1817 - 456 pages
...Toutes dispositions contraires à la présente sont rapportées. ^r>. Nos ministres de l'intérieur , de la guerre et de la marine, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1819 - 522 pages
...zèle , leurs talens et leurs services. 3. Le présent arrêté ne sera pas imprimé. Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution dudit arrêté. Signé, etc. Paris, le a3 germinal an 6 ( 12 avril 1798).... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1819 - 530 pages
...zèle, leurs taleus et leurs services. 3. Le présent arrêté ne sera pas imprimé. Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution dudit arrêté. Signé, etc. Paris, le a3 germinal an C (12 avril 1798;.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 454 pages
...terre et de mer seront sou» les ordres immédiats du contre-amiral Latouche. ART. VII. Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- ^V cution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé. Rapport du capitaine... | |
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Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. 
