 | 1877 - 408 pages
...9 réserve, il est vrai, aux préfets le droit de déterminer, sur l'avis des conseils généraux, l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres...caille, et les modes et procédés de cette chasse ; que, spécialement, l'arrêté permanent sur la chasse en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...l'avis des Conseils généraux (modifié par l'art. 3 du décret ci-dessus) prendront des arrêtés pour déterminer: 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres quela caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2* Le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 pages
...NÉANMOINS LES PRÉFETS DES DÉPARTEMENTS, SUR L'AVIS DES CONSEILS GÉNÉRAUX, PRENDRONT DES ARRÊTÉS POUR DÉTERMINER , 1° L'ÉPOQUE DE LA CHASSE DES...AUTRES QUE LA CAILLE , ET LES MODES ET PROCÉDÉS DK CHASSE ; 2° Lu TEMPS PENDANT LEQUEL IL SEH\ PERMIS DE CHASSER LE GIRIER D'EAU, DANS LES MARAIS,... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 108 pages
...prendre le lapin , sont furmellement probibés. • 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passagei et les modes et procédés de cette chasse ; • 2°...Le temps pendant lequel il sera permis de chasser dans les marais et sur les étangs ; « 3" Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire... | |
 | 1844 - 396 pages
...Néanmoins , les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux , prendront des arrêtés pour déterminer : — 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage , autres que la cai/le , et les modes et procédés de cette chasse ; — 2° le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...gibier. Vous devrez également, après avoir pris l'avis du Conseil général, déterminer le letnpt pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les murait, sur lus étangt, fleures et rirîères. Il ne vous échappera pas, d'ailleurs, que, même pour... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 pages
...déparlements, sur l' a-vis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer , S *• 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage,...caille, et les modes et procédés de cette chasse; — Idem, art. 11, §6. S 5- 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau,... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 pages
...des conseil» généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse aux oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes...procédés de cette chasse; • 2° Le temps pendant Uqucl il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur li s étangs, fleuves et rivières.... | |
 | 1845 - 552 pages
...article 9 dispose que les préfets, après avoir pris l'avis des conseils généraux, délerminerout l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et les procédés de cette chasse, ainsi que le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 pages
...la chasse des oiseaux de passage, atilres que la caille, el les modes el profilés de celle ch.isse; 2° l,e temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les murais, sur les étangs, fleuves el uvières ; 3» Lél espèces d'animaaz malfaisants ou nuisibles... | |
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Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de... 
