| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...jugera convenable; il^ point voix délibérative. Art. 6. « Chaque conseil d'administration nommera à son choix, à raison d'un' par bataillon pour l'infanterie,...pour les autres armes , un capitaine pour remplir les fonctions de rapporteur près les conseils militaires, donner sur le compte des prévenus les renseignemens... | |
| France - 1835 - 464 pages
...conseil d'administration nommera à son choix, à raison d'un par bataillon pour l'infanterie, etdans la même proportion pour les autres armes, un capitaine pour remplir les fonctions de rapporteur près les conseils militaires , donner sur le compte des prévenus les renseigncmens... | |
| André Taillefer - 1895 - 458 pages
...réalité le Enfin (art. 6 et 7), le conseil d'administration des corps nommait, à raison de « un par bataillon pour l'infanterie, et dans la même...les autres armes », un capitaine pour remplir les fonctions de rapporteur près les conseils militaires et donner ses conclusions. La durée de ces fonctions... | |
| Gabriel Joseph Fabry - 1900 - 540 pages
...dispositions relatives aux rapporteurs avaient été rappelées aux généraux. Schérer à Masséna, 26 nivôse (16 janvier}. AM « D'après une lettre...pour les autres armes, un capitaine pour remplir les fonctions de rapporteur près les conseils militaires. L'article 7 porte que ces militaires feront... | |
| Gabriel Joseph Fabry - 1900 - 540 pages
...dispositions relatives aux rapporteurs avaient été rappelées aux généraux. Schérer à Masséna, 26 nivôse (16 janvier). AM « D'après une lettre...dois vous rappeler, général, une des dispositions de la loi du 2e jour complémentaire, relative à la nomination des rapporteurs. L'article 6 charge... | |
| |