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" ... des établissements de convalescence. « ART. 5. — Toute réquisition particulière est abolie, il ne pourra plus en être délivré à l'avenir, sauf au Directoire exécutif à employer les militaires pour objets indispensables d'utilité publique.... "
Histoire de l'armée d'Italie, 1796-1797: De Loano à février 1796 - Page 416
by Gabriel Joseph Fabry - 1900 - 946 pages
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Histoire de l'armée d'Italie, 1796-1797: De Loano à février 1796, Volume 1

Gabriel Joseph Fabry - 1900 - 540 pages
...accordé de congé de convalescence à aucun militaire; en conséquence, il sera formé près les année» des établissements de convalescence. « ART. 5. —...déserteurs; malheureusement ses arrêtés nous manquent, et nous en sommes réduits aux allusions contenues, à cette date, dans la correspondance du général...
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Recueil des Actes du Directoire exécutif (procès-verbaux, arrêtés ...

France. Directoire exécutif - 1910 - 942 pages
...portait que toute réquisition particulière était abolie et qu'il ne pourrait plus en être délivré, sauf au Directoire exécutif à employer les militaires pour objets indispensables d'utilité publique. "> B .iin.i :• (François-Noël, dit Camille, dit Orarchus) , né à Saint*Quentin le a3 novembre...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 9

France - 1833 - 420 pages
...militaire; en conséquence , il sera formé près les armées des établissemens de convalescence. 5. Toute réquisition particulière est abolie; il ne pourra plus en être délivré à Гаvenir, sauf au Directoire exécutif à employer les militaires pour objets indispensables d'utilité...
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