 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...1855. — Sénatus-consulle qui rend exécutoire à la Martinique , a la Guadeloupe et à la Réunion la loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des Iravaui forcés (2). (XI, Bull. CCLVIII, n. 2402.) Article unique. La loi du 30 mai 1854, sur l'exécution... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - 606 pages
...et 8 juin 1850 sur la déportation , par la loi du 10 juin 1853 qui modifie les art. 86 et 87, par la loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés, et enfin par celle du 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile. Le Code d'instruction criminelle... | |
 | 1856 - 636 pages
...24. — Sénatus-consulte qui rend exécutoire à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, la loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés. — 24. — Sénatus-consulte qui rend exécutoire à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion,... | |
 | Louis Désiré Véron - 1857 - 382 pages
...colonies, de la loi du 31 mai 1 854, abolissant la mort civile ; 2° la promulgation et la modification de la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion. Dans la session de 1856, le Sénat a réglé,... | |
 | Charles Ogé Barbaroux - 1857 - 450 pages
...réforme que nous désirons voir s'opérer a déjà commencé, nous l'avons dit, par la promulgation de la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés. Quelques articles, que l'on pourrait qualifier du titre d'interprétatifs, ont suffi pour réaliser... | |
 | Jean de La Rocca - 1858 - 442 pages
...Plusieurs des dispositions énoncées dans le tableau que le lecteur vient de lire sont très-importantes. La loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés, a donné de nouvelles garanties à la société. Les bagnes étaient, en quelque sorte, devenus une... | |
 | 1860 - 588 pages
...Réunion la loi du 51 mai 1834 abolissant la mort civile. S.-C. 24 février, promulguant et modifiant U loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés. Décr. lOmars.porlantqtie lesloisdes 50et3l mai 1814 sur l'exécution de la peine des travaux forcés... | |
 | Réunion - 1862 - 532 pages
...Code de justice militaire pour l'armée de mer ; Vu la loi du 9 août 1849, surl'étatde siège; Vu la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés ; le sénalus-consulte du -Л février 1855 et notre décret du I Omars 1855, qui rendent ladite loi... | |
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Sera puni de la peine des travaux forcés à temps quiconque se sera affilié à une association formée ou aura participé à une entente établie dans le but spécifié à l'article précédent. 
