Extrait des travaux, Volume 12

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Page 650 - Description des machines et procédés consignés dans les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation dont la durée est expirée, et dans ceux dont la déchéance a été prononcée; publiée par les ordres de M.
Page 99 - Tout détenteur ou gardien d'animaux ou de bestiaux soupçonnés d'être infectés de maladie contagieuse, qui n'aura pas averti sur-le-champ le maire de la commune où ils Se trouvent, et qui, même avant que le 'maire ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus renfermés, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois , et d'une ajnende de seize francs à deux cents francs.
Page 636 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 99 - ... et d'une amende de seize francs à deux cents francs. ART. 460. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois et d'une amende de cent francs à cinq cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres.
Page 548 - La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée annuellement pour la commune à chaque espèce de journée par le conseil général , sur les propositions des conseils d'arrondissement.
Page 594 - II ya récidive lorsque, dans les douze mois précédents, il a été rendu contre le délinquant ou contrevenant un premier jugement pour délit ou contravention en matière forestière.
Page 100 - Si de la communication mentionnée au précédent arliclé il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative, seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de cent...
Page 652 - Tableau général du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères , pendant l'année 1858.
Page 148 - ... 3* Lorsque, dans les terres arables , il se trouve de la chaux et de la magnésie , la première est absorbée de préférence par les plantes, parce qu'elle a une plus grande affinité pour l'acide carbonique. 4° Dans les terrains magnésiens stériles , ce n'est pas à la magnésie qu'il faut attribuer la stérilité, mais bien à l'état de cohésion de leurs parties , au manque d'engrais , d'argile ou des autres composants , à la grande quantité d'oxide de fer, etc. 5°...

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