 | 1841 - 950 pages
...déparlement, après avoir eiiienilu les avis des chefs d'établissement, des conseils de prud'hommes, des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des conseils généraux et du préfet. Dans le cours de la discussion , l'honorable membre consentit à modilier... | |
 | France - 1838 - 584 pages
...caisses d« prévoyance ou autres semblables. Aucune disposition sur ce fonds ne. pourra être faite que sur la demande des chambres de commerce, des chambres...leur concours , sous la surveillance des préfets. 7. Le Gouvernement fera distribuer aux chambres , au plus tard dans la session de 1853 , un état détaillé... | |
 | France - 1838 - 562 pages
...caisses de prévoyance ou autres semblables. Aucune disposition sur ce fonds ne pourra être faite que sur la demande des chambres de commerce , des chambres...leur défaut , des conseils municipaux : l'emploi^ ensera fait, avec leur concours, sous la surveillance des préfets. 7. Le Gouvernement fera distribuer... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841 - 926 pages
...département, après avoir entendu les avis des chefs d'établissement , des conseils de prud'hommes, des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des conseils généraux et du préfet. Dans le cours de la discussion , l'honorable membre consentit à modifier... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1848 - 480 pages
...autres semblables; et, par une clause expresse, aucune disposition sur ce fonds ne peut être faite que sur la demande des chambres de commerce, des chambres...arts et manufactures, des conseils de prud'hommes , et , à leur défaut, des conseils municipaux. C'est avec le concours de ces corps, et sous votre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 pages
...Eh bien, permettez-moi de vous dire que si la commission a reçu de nombreuses observations venant des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des syndicats» elle n'a pas reçu jusqu'à présent une seule observation émanait soit d'ouvriers, soit... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 pages
...l'industrie et de l'agriculture par département compris dans la région et choisis parmi les membres des chambres de commerce, des chambres consultatives des Arts et Manufactures, des sociétés et associations d'agriculture et des syndicats professionnels ou agricoles; 9° Un officier... | |
 | Henry Defert, Jules Genets, Armand Mercier, Albert Pujol, André René Defert - 1888 - 764 pages
...propremenl dit-;, est seulement frappé de l'incapacité d'être élu membre des Tribunaux de commerce, des Chambres de commerce, des Chambres consultatives...arts et manufactures, des Conseils de prud'hommes. Au contraire, si le concordat n'est pas voté ou homologué, ou est, soit résolu, soit annulé, la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1889 - 808 pages
...encouragements, le travail de« fabriques. Aucune disposition de ces fonds ne pouvant être fai;e que sur la demande des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et des manufactures, des conseils de prud'hommes ou des conseils municipaux, vous n'avez pas à crain... | |
 | 1890 - 1136 pages
...administrations intéressées; 3° Dix industriels ou négociants choisis parmi les présidents et membres des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des tribunaux de commerce ou des chambres syndicales. Art. 4. — La nomination des membres de la commission... | |
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Le:: décrets pris après avis des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des conseils de prud'hommes, des... 
