 | Nord dépt - 1803 - 410 pages
...vice-amiraux des armées de terre et de mer après deux ans de grade ; 6. Les ministres à département; 7. Les ambassadeurs après trois ans et les ministres plénipotentiaires après six ans de fonctions ; 8. Les conseillers-d'Etat après dix ans de service ordinaire ; g. Les préfets de département et... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; — § 6. Les ministres à département; — § 7. Les ambassadeurs, après trois ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonctions; — §8. Les conseillers .d'État, après dix ans de service ordinaire; — §9. Les préfets de département... | |
 | 1831 - 436 pages
...d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; Les ministres...ordinaire; Les préfets de département et les préfets maritines, âpre* dix ans de fonctions ; Les gouverneurs coloniaux , après cinq ans de fonctions ;... | |
 | 1833 - 1010 pages
...licutcnans-généraux . et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; Les minisires à département; Les ambassadeurs, après trois ans...plénipotentiaires , après six ans de fonctions ; Les conseillers d'Etat', après dix ans de service ordinaire ; Les préfets de département el les préfets maritimes... | |
 | 1831 - 634 pages
...» Les maréchaux et amiraux de France ; » Les lieutenans-généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade; » Les ministres à déparlement ; « Les ambassadeurs après trois ans de fonctions; » Les ministres plénipotentiaires... | |
 | François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1833 - 456 pages
...d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutcnans-généraux, et vice-amiraux des armées de terre et de mer , après deux ans de grade ; Les ministres...plénipotentiaires , après six ans de fonctions ; Les conseillers-d'Etat , après dix ans de service ordinaire ; Les préfets de département et les préfets... | |
 | 1833 - 976 pages
...trois âne, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de functions ; Let conseillers d'Etat, après dix ans de service ordinaire ; Les préfets...département et les préfets maritimes , après dix ans de /onctions ; Les gouverneurs coloniaux , après cinq ans de fonction« ; Les membres de» conseils généraux... | |
 | 1833 - 994 pages
...nu; .' n -, des armées de terre et de mer, après deux ans de grade; Les ministres àdépaitement ; Les ambassadeurs , après trois ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonction« ; Les conseillers d'Etat, après dix ans de service ordinaire ; Les préfets de département... | |
 | 1833 - 990 pages
...d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France; Les lieutenants-généranx et viceamiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade; Les ministres à dépiti tentent ; Les ambassadeur» , après trois ana, et les ministres plénipotentiaires, âpre*... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenaus-généraux, et vice-amiraux des armées de terre et de mer , après deux ans de grade ; Les ministres...département; . Les ambassadeurs, après trois ans, CHA CHA et les ministres plénipotentiaires , après six ans de fonctions ; Les conseillers-d'Etat... | |
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Les Députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade... 
