 | P. Antoine Fenet - 1827 - 686 pages
...vendre, les donner entre-vifs; mais ils ne peuvent ni disposer ni recueillir à cause de mort. En un mot, le droit civil proprement dit est celui de chaque cité ou de chaque nation. Le droit civil général est celui de tous les hommes civilisés. On semble avoir perdu de vue dans le projet... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - 606 pages
...donner entre vifs; °mais ils ne peuvent ni disposer ni recueillir à cause de mort. En un mot, le 1° Droit civil proprement dit est celui de chaque cité ou de chaque nation. Le Droit • civil général est celui de tous les peuples civilisés.° Locré, /,•'•/. Il, p. 246 et 247,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...les donner entre-vifs ; mais ils ne peuvent ni disposer, ni recueillirà cause de uiort. fin un mot, le droit civil proprement dit est celui de chaque cité ou de chaque nation. Le droit civil général est celui de tous les hommes civilisés. On semble avoir perdu de vue, dans le projet... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...recueillirà cause de mort. Le droit civil général est celui de tous les hommes civilisés. fin un mot, le droit civil proprement dit est celui de chaque cité ou de chaque nation. Il est dans mon lot,à moi, de remarquer que le premier article du premier titre paraît oiseux. At-on... | |
 | Paul de Royer - 1874 - 146 pages
...on invoque l'autorité, disait dans le rapport même où l'on a cru trouver une arme invincible : « Le droit civil proprement dit est celui de chaque cité ou de chaque nation. Le droit civil général est celui de tous les hommes civilisés(3). » Et plus loin : « L'article 9 du projet... | |
 | Édouard Haus - 1874 - 464 pages
...les donner entre vifs; mais ils ne peuvent ni disposer, ni recueillir à cause de mort. En un mot, le droit civil proprement dit est celui de chaque cité ou de chaque nation, le droit civil général est celui de tous les hommes civilisés. » Ces exposés prouvent que les auteurs du... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 pages
...nécessaire d'être membre d'une certaine nation plutôl que d'une autre, il suffira d'être homme En un mot, le droit civil proprement dit est celui de chaque cité ou de chaque na1 V. ci-dessus, p. 27 et suiv.; p. 63 et suiv. tion; le droit civil général est celui de tous les... | |
 | P. de Paepe - 1900 - 516 pages
...existent entre les peuples. » » En un mot, » dit Siméon, dans son rapport fait au Tribunat (3), « le droit civil proprement dit est celui de chaque « cité ou de chaque nation. Le droit civil général est celui de - tous les hommes civilisés. » Boulay, dans le premier Exposé des motifs... | |
 | Eugène Audinet - 1906 - 712 pages
...il suffit d'être homme. C'est du droit naturel que dérivent presque tous les contrats. En un mot, le droit civil proprement dit est celui de chaque cité ou' de chaque nation. « Le droit civil général est celui de tous les hommes civilisés. » Les droits civils que l'article 11 refuse... | |
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En un mot, le droit civil proprement dit est celui de chaque cité ou de chaque nation. Le droit civil général est celui de tous les hommes civilisés. 