Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 4Au bureau de la Jurisprudence générale, 1846 |
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... ( Déc . 1935 ) BAKHUIZEN VAN DEN BRINK , R. C .: Orobanchaceae in India batava orientali crescentes ( Déc . 1933 ) ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 432-442 77-90 ... ... ... 57-76 120-134 ... 263-265 BOEDIJN , K. B .: The ...
... ( Déc . 1935 ) BAKHUIZEN VAN DEN BRINK , R. C .: Orobanchaceae in India batava orientali crescentes ( Déc . 1933 ) ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 432-442 77-90 ... ... ... 57-76 120-134 ... 263-265 BOEDIJN , K. B .: The ...
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... ( Déc . 1933 ) 273 Attems , C. Neue Polydesmiden des Museums Buitenzorg ( Déc . 1932 ) ... 29 Augener , H. Polychaeten und Hirudineen aus dem zoologischen Museum in Buitenzorg ( Déc . 1933 ) 173 Balls , Heinrich . Ueber einige marine ...
... ( Déc . 1933 ) 273 Attems , C. Neue Polydesmiden des Museums Buitenzorg ( Déc . 1932 ) ... 29 Augener , H. Polychaeten und Hirudineen aus dem zoologischen Museum in Buitenzorg ( Déc . 1933 ) 173 Balls , Heinrich . Ueber einige marine ...
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... déc . 1953 15 déc . 1948 107.- 2.90 * 3 % » Défense nation . 1936 268 80 , 400 1er avril 800 , 4000 1940/49 102.50 2.25 -312-4 % >> >> >> 1940 220 100 , 1000 , 5000 500 312 % fédéral . 1940 125 1000 , 5000 15 mars 15 sept . 15 juin 15 ...
... déc . 1953 15 déc . 1948 107.- 2.90 * 3 % » Défense nation . 1936 268 80 , 400 1er avril 800 , 4000 1940/49 102.50 2.25 -312-4 % >> >> >> 1940 220 100 , 1000 , 5000 500 312 % fédéral . 1940 125 1000 , 5000 15 mars 15 sept . 15 juin 15 ...
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... Déc . 1er , 1964 . 199 Déc . 2 , 1964 . 200 Déc . 3 , 1964 . 201 Déc . 5 , 1964 . 202 Déc . 7 , 1964 . 203 Déc . 8 , 1964 . 204 Déc . 10 , 1964 . 205 Déc . 11 , 1964 . 206 Déc . 11 , 1964 . 207 Déc . 12 , 1964 . 208 Déc . 14 , 1964 . 209 ...
... Déc . 1er , 1964 . 199 Déc . 2 , 1964 . 200 Déc . 3 , 1964 . 201 Déc . 5 , 1964 . 202 Déc . 7 , 1964 . 203 Déc . 8 , 1964 . 204 Déc . 10 , 1964 . 205 Déc . 11 , 1964 . 206 Déc . 11 , 1964 . 207 Déc . 12 , 1964 . 208 Déc . 14 , 1964 . 209 ...
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... Déc . 1881 . Session extraordinaire de 1882 . Tome III . Du 9 Nov. au 29 Déc . 1882 . - Session extraordinaire de 1883 . Tome III . Du 23 Oct. au 29 Déc . 1883 . Session ordinaire de 1884 . Tome I. Du 8 Janv . au 8 Avril 1884 . - 4to ...
... Déc . 1881 . Session extraordinaire de 1882 . Tome III . Du 9 Nov. au 29 Déc . 1882 . - Session extraordinaire de 1883 . Tome III . Du 23 Oct. au 29 Déc . 1883 . Session ordinaire de 1884 . Tome I. Du 8 Janv . au 8 Avril 1884 . - 4to ...
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Common terms and phrases
11 mars 16 août 1er mai 24 août appel du jugement arrêt Attendu Cass chose jugée civ.-MM code de procédure Colmar compétence condamnation Considérant cour de cassation cour royale courir le délai déc décision Déclare l'appel délai de l'appel demande demandeur dernier ressort devant le tribunal Espèce fév fin de non-recevoir huitaine interjeter appel janv juge de paix jugement contradictoire jugement définitif jugement du tribunal jugement interlocutoire jugement par défaut jugement rendu juill juin jurisprudence l'acte d'appel l'appel d'un jugement l'appel des jugements l'appel interjeté l'arrêt l'intimé l'opposition l'ordonnance loi du 24 matière ment ministère public mois motifs nullité opposition ordonnance personne ou domicile Pourvoi première instance premiers juges procureur prononcé qu'ainsi quest règle Rejette req.-MM résulte sect sentence serait seulement sieur signification du jugement statuer subrogé tuteur termes de l'art tion tribunal civil tribunal de commerce voie de l'appel