Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 4Au bureau de la Jurisprudence générale, 1846 |
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... autres cent , les autres cinquante et les autres dix . Ils rendaient la justice au peuple en tout temps ; mais ils rap- portaient à Moïse toutes les affaires les plus difficiles , jugeant seulement les plus aisées ( V. la sainte Bible ...
... autres cent , les autres cinquante et les autres dix . Ils rendaient la justice au peuple en tout temps ; mais ils rap- portaient à Moïse toutes les affaires les plus difficiles , jugeant seulement les plus aisées ( V. la sainte Bible ...
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... autre ( V. ff . , les tit . 4 et 6 du liv . 49 ; ibid . L. 2 et 5 , § 5 , De app . ) . Les libelli , c'est - à - dire ... autres fois encore ils les soumettaient aux plus rigoureux traitements . Ce fut contre ces excès , dont il y avait ...
... autre ( V. ff . , les tit . 4 et 6 du liv . 49 ; ibid . L. 2 et 5 , § 5 , De app . ) . Les libelli , c'est - à - dire ... autres fois encore ils les soumettaient aux plus rigoureux traitements . Ce fut contre ces excès , dont il y avait ...
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... autres endroits du royaume où elles avaient pris naissance , et qui avait le droit de réformer les juge- ments injustes ( perversè judicata ) des comtes , des vicomtes ou des centeniers ..... Le roi présidait la cour du palais . Louis ...
... autres endroits du royaume où elles avaient pris naissance , et qui avait le droit de réformer les juge- ments injustes ( perversè judicata ) des comtes , des vicomtes ou des centeniers ..... Le roi présidait la cour du palais . Louis ...
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... autre prince , saint Louis , secondé , d'ailleurs , par les réformes qui l'avaient pré- cédé , put attaquer de front et ... autres termes , du seigneur infé- rieur au seigneur supérieur , tous étaient définitivement portés devant le roi ...
... autre prince , saint Louis , secondé , d'ailleurs , par les réformes qui l'avaient pré- cédé , put attaquer de front et ... autres termes , du seigneur infé- rieur au seigneur supérieur , tous étaient définitivement portés devant le roi ...
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... autres ordonnances citées par Delaurière sur la règle 3 , tit . 4 , liv . 6 , des Inst . cout . de Loysel , tomba telle- ment en désuétude qu'on négligea même , dans les lettres de relief , la clause dont nous venons de parler : il fût ...
... autres ordonnances citées par Delaurière sur la règle 3 , tit . 4 , liv . 6 , des Inst . cout . de Loysel , tomba telle- ment en désuétude qu'on négligea même , dans les lettres de relief , la clause dont nous venons de parler : il fût ...
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Common terms and phrases
11 mars 16 août 1er mai 24 août appel du jugement arrêt Attendu Cass chose jugée civ.-MM code de procédure Colmar compétence condamnation Considérant cour de cassation cour royale courir le délai déc décision Déclare l'appel délai de l'appel demande demandeur dernier ressort devant le tribunal Espèce fév fin de non-recevoir huitaine interjeter appel janv juge de paix jugement contradictoire jugement définitif jugement du tribunal jugement interlocutoire jugement par défaut jugement rendu juill juin jurisprudence l'acte d'appel l'appel d'un jugement l'appel des jugements l'appel interjeté l'arrêt l'intimé l'opposition l'ordonnance loi du 24 matière ment ministère public mois motifs nullité opposition ordonnance personne ou domicile Pourvoi première instance premiers juges procureur prononcé qu'ainsi quest règle Rejette req.-MM résulte sect sentence serait seulement sieur signification du jugement statuer subrogé tuteur termes de l'art tion tribunal civil tribunal de commerce voie de l'appel