Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 4Au bureau de la Jurisprudence générale, 1846 |
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... conseil pour les examiner plus tard encore , le même motif fit multiplier des con- seils semblables dans les provinces , et c'est ainsi qu'avec le temps l'usage des appels et des divers degrés de juridiction s'établit . » - Sans doute ...
... conseil pour les examiner plus tard encore , le même motif fit multiplier des con- seils semblables dans les provinces , et c'est ainsi qu'avec le temps l'usage des appels et des divers degrés de juridiction s'établit . » - Sans doute ...
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... conseil des septante , ayant pour mission de statuer sur les affaires importantes ( gra- viores causas ) en premier et en dernier ressort , et sur la géné- ralité des autres par appel . 9. A Athènes , le droit d'appel existe également ...
... conseil des septante , ayant pour mission de statuer sur les affaires importantes ( gra- viores causas ) en premier et en dernier ressort , et sur la géné- ralité des autres par appel . 9. A Athènes , le droit d'appel existe également ...
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... conseil d'Artois . - V . le Nouveau Denisart , yo Appel , § 6 , no 2 . 79. Mais hors de ces exceptions et d'autres cas analogues où il était dérogé au principe , la règle était de suivre la hiérarchie des tribunaux pour arriver , par ...
... conseil d'Artois . - V . le Nouveau Denisart , yo Appel , § 6 , no 2 . 79. Mais hors de ces exceptions et d'autres cas analogues où il était dérogé au principe , la règle était de suivre la hiérarchie des tribunaux pour arriver , par ...
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... conseil d'État ; ce sont elles aussi qui font l'objet de l'exposé des motifs présenté par M. Bigot - Préameneu dans la séance du 7 avril 1806 ( 1 ) . Nous donnons en note ce document important ; mais nous devons faire remarquer que nous ...
... conseil d'État ; ce sont elles aussi qui font l'objet de l'exposé des motifs présenté par M. Bigot - Préameneu dans la séance du 7 avril 1806 ( 1 ) . Nous donnons en note ce document important ; mais nous devons faire remarquer que nous ...
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... conseil des cinq - cents repoussa un projet de résolution portant : « La qualification de dernier ressort don- née à un jugement n'empêche pas la voie d'appel dans tous les cas où le jugement , par sa nature , a dû être prononcé en pre ...
... conseil des cinq - cents repoussa un projet de résolution portant : « La qualification de dernier ressort don- née à un jugement n'empêche pas la voie d'appel dans tous les cas où le jugement , par sa nature , a dû être prononcé en pre ...
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Common terms and phrases
11 mars 16 août 1er mai 24 août appel du jugement arrêt Attendu Cass chose jugée civ.-MM code de procédure Colmar compétence condamnation Considérant cour de cassation cour royale courir le délai déc décision Déclare l'appel délai de l'appel demande demandeur dernier ressort devant le tribunal Espèce fév fin de non-recevoir huitaine interjeter appel janv juge de paix jugement contradictoire jugement définitif jugement du tribunal jugement interlocutoire jugement par défaut jugement rendu juill juin jurisprudence l'acte d'appel l'appel d'un jugement l'appel des jugements l'appel interjeté l'arrêt l'intimé l'opposition l'ordonnance loi du 24 matière ment ministère public mois motifs nullité opposition ordonnance personne ou domicile Pourvoi première instance premiers juges procureur prononcé qu'ainsi quest règle Rejette req.-MM résulte sect sentence serait seulement sieur signification du jugement statuer subrogé tuteur termes de l'art tion tribunal civil tribunal de commerce voie de l'appel