Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 4Au bureau de la Jurisprudence générale, 1846 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 3
... ayant entendu son beau - père parler de la sorte , fit tout ce qu'il lui avait conseillé . Et ayant choisi d'entre tout le peuple d'Israël des hommes fermes et cou- rageux , il les établit princes du peuple , pour commander les uns ...
... ayant entendu son beau - père parler de la sorte , fit tout ce qu'il lui avait conseillé . Et ayant choisi d'entre tout le peuple d'Israël des hommes fermes et cou- rageux , il les établit princes du peuple , pour commander les uns ...
Page 23
... ayant pas eu de jugement de première instance , que si Clément se plaignait d'un déni de justice , il aurait dû faire au juge la sommation préalable exigée par la loi . Pourvoi en cassation . Arrêt . -- ― et LA COUR ; — Vu l'art . 1 de ...
... ayant pas eu de jugement de première instance , que si Clément se plaignait d'un déni de justice , il aurait dû faire au juge la sommation préalable exigée par la loi . Pourvoi en cassation . Arrêt . -- ― et LA COUR ; — Vu l'art . 1 de ...
Page 30
... ayant point été un sujet de discussion en première instance , n'ayant donné lieu à aucune décision de la part des premiers juges , la cour ne serait compétente pour apprécier le mérite de cette exception , proposée pour la première fois ...
... ayant point été un sujet de discussion en première instance , n'ayant donné lieu à aucune décision de la part des premiers juges , la cour ne serait compétente pour apprécier le mérite de cette exception , proposée pour la première fois ...
Page 39
... ayant abrogé cette loi . De là , on a généralement conclu , avec raison , que si la première partie de la disposition précitée de la loi de 1790 , eelle qui fait aux plaideurs un devoir de déclarer , in limine litis , leur SECT . 2 ...
... ayant abrogé cette loi . De là , on a généralement conclu , avec raison , que si la première partie de la disposition précitée de la loi de 1790 , eelle qui fait aux plaideurs un devoir de déclarer , in limine litis , leur SECT . 2 ...
Page 43
... ayant cru pouvoir en interjeter appel , s'est évidemment mépris sur l'intelligence de l'art . 455 c . proc .; car la disposition de cet article ne peut jamais recevoir d'application , lorsque le jugement par défaut ne contient qu'un ...
... ayant cru pouvoir en interjeter appel , s'est évidemment mépris sur l'intelligence de l'art . 455 c . proc .; car la disposition de cet article ne peut jamais recevoir d'application , lorsque le jugement par défaut ne contient qu'un ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 mars 16 août 1er mai 24 août appel du jugement arrêt Attendu Cass chose jugée civ.-MM code de procédure Colmar compétence condamnation Considérant cour de cassation cour royale courir le délai déc décision Déclare l'appel délai de l'appel demande demandeur dernier ressort devant le tribunal Espèce fév fin de non-recevoir huitaine interjeter appel janv juge de paix jugement contradictoire jugement définitif jugement du tribunal jugement interlocutoire jugement par défaut jugement rendu juill juin jurisprudence l'acte d'appel l'appel d'un jugement l'appel des jugements l'appel interjeté l'arrêt l'intimé l'opposition l'ordonnance loi du 24 matière ment ministère public mois motifs nullité opposition ordonnance personne ou domicile Pourvoi première instance premiers juges procureur prononcé qu'ainsi quest règle Rejette req.-MM résulte sect sentence serait seulement sieur signification du jugement statuer subrogé tuteur termes de l'art tion tribunal civil tribunal de commerce voie de l'appel